Centrale des marchés
Collecte, transport et tri du verre et des papiers, journaux, magazines et emballages légers collectés en apport volontaire Communauté de communes du Pays de Mayenne Collecte, transport et tri du verre et des papiers, journaux, magazines et emballages légers collectés en apport volontaire Avis de march...
Communauté de communes du Pays de Mayenne
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Collecte, transport et tri du verre et des papiers, journaux, magazines et emballages légers collectés en apport volontaire

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 323463

Date de clôture estimée : 29/11/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/10/10)
7035943801
Communauté de communes du Pays de Mayenne
Collecte, transport et tri du verre et des papiers, journaux, magazines et emballages légers collectés en apport volontaire
Avis de marché
Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom, adresses et point de contact : Communauté de communes du Pays de Mayenne, 10, rue de Verdun, contact : service commande publique, à l'attention de M. le Président, F-53100 Mayenne, tél. 02 43 30 21 25, e-mail : marchespublics@mairie-mayenne.net, fax 02.43.30.48.59 .
Adresse internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-mayenne.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.ada.aosys.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point de contact susmentionné.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de communes du Pays de Mayenne, 10, rue de Verdun, contact : plateforme de dématérialisation, F-53100 Mayenne, URL : http://ada.aosys.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point de contact susmentionné.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité principale :
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : objet du marché :
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : collecte, transport et tri du verre et des papiers, journaux, magazines et emballages légers collectes en apport volontaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : n o 16.
Lieu principal de prestation : collecte sur le territoire de la Communauté de communes et localisation du centre de tri à proposer par les candidats.
Code Nuts FR513.
II.1.3) L'avis implique : un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Collecte, transport et tri du verre et des journaux, magazines et emballages légers collectés en apport volontaire. La prestation régie par le présent cahier des charges a pour objet la collecte sélective en apport volontaire des emballages ménagers recyclables et du verre sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Mayenne, leur transport, tri et conditionnement avant leur transfert vers les filières de reprise agréées.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90511200, 90511400, 90512000, 90513000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Division en lots : oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Quantités annuelles :
Lot 01 : 1 000 tonnes minimum à 4 000 tonnes maximum.
Lot 02 : 500 tonnes minimum à 2 000 tonnes maximum.
Lot 03 : 500 tonnes minimum à 2 000 tonnes maximum.
Le marché est d'une durée d'un an, il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2014. Les minimum et maximum seront les mêmes pour chaque période de reconduction annuelle.
II.2.2) Options : oui.
Description de ces options : le dossier de consultation comprend deux options à chiffrer obligatoirement par les candidats des lots concernés :
_ Option du lot 01 : 5 bennes «cartons» de 30 m3 et 1 benne «papier» de 15 m3 seront mises à disposition, en location. Leur contenu sera acheminé au centre de tri.
_ Option du lot 03 : la collectivité se porte candidate pour l'expérimentation des consignes de tri des plastiques. Dans le cas où elle serait site pilote, le prestataire devra être en capacité de répondre aux exigences de l'opération détaillées à l'article 4-1 du CCTP.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1 er janvier 2011. Jusqu'au 31 décembre 2011.
Informations sur les lots :
Lot 01 :
Intitulé : collecte du verre et des papiers, journaux, magazines, emballages.
1) Description succincte : collecte du verre et des papiers, journaux, magazines, emballages légers, en apport volontaire, (bornes sélectives et conteneurs enterrés) sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Mayenne.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90511200, 90511400.
3) Quantité ou étendue : de 1 000 tonnes minimum à 4 000 tonnes maximum.
Lot 02 :
Intitulé : transport du verre de la plateforme de stockage vers le centre de traitement.
1) Description succincte : transport du verre depuis la plateforme de stockage de la Communauté de communes vers le centre de traitement agréé choisi par la collectivité.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90512000.
3) Quantité ou étendue : de 500 tonnes minimum à 2 000 tonnes minimum.
Lot 03 :
Intitulé : tri et conditionnement pour transfert vers les filières de reprise.
1) Description succincte : tri et conditionnement des papiers, journaux, magazines, emballages légers collectés en apport volontaire pour transfert vers les repreneurs désignés par le contrat éco-emballages.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90513000.
3) Quantité ou étendue : de 500 tonnes minimum à 2 000 tonnes maximum.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prestations financées par les ressources propres de la collectivité et ressources extérieures (subventions et soutiens).
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui.
Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.
III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
_ Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
_ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Marchés réservés : non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
Section IV : procédure :
IV.1) Type de procédure : ouverte.
IV.2) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 10SER39.
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché : non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29 novembre 2010, 12 h.
IV.3.6) Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 6 octobre 2010.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, rue de l'Ile-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes, e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2010.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00