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INTERNET - télécommunications Fixe mobile - équipements mobile. Avis de marché Département(s) de publication : 70 Annonce No 19-86429 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays de...
Communauté de communes du Pays de Lure
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4634312

Date de clôture estimée : 01/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/06/19)
Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce No 19-86429
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays de Lure.
Correspondant : robert MORLOT, za de la Saline - rue des Berniers 70200 Luretél. : 03-84-89-00-30télécopieur : 03-84-89-00-31courriel : contact@pays-de-lure.fr adresse internet : http://www.pays-de-lure.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.pays-de-lure.fr/.


Objet du marché : pa-001-2019 - iNTERNET - télécommunications Fixe mobile - équipements mobile.
Lieu d'exécution : ensemble des sites de la Communauté de Communes du Pays de Lure, 70200 Lure.



Caractéristiques principales :
la consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier la fourniture des services de télécommunications fixe, mobile et/ou Internet de l'ensemble des sites de la Communauté de Communes du Pays de Lure.

La CCPL combinera les solutions qui lui permettront de rationaliser ses dépenses de communication dans le temps
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : découpage des prestations
Lot 1 : Réseau Haut débit - raccordement inter-site
Lot 2 : Téléphonie fixe - lignes analogique
Lot 3 : Autres Lignes techniques
Lot 4 : Téléphonie mobile - terminaux
Lot 5 : Téléphonie mobile - abonnements et communication
Lot 6 : Téléphonie fixe.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué :
- soit à une entreprise isolée ;
- soit à des entreprises groupées solidaires.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre.
Cependant, après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
En cas de groupement, la même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r juillet 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA-001-2019.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser leur demande à :

Communauté de Communes du Pays de Lure
Za de la Saline - rue des Berniers B.P. 50 - 70204 LURE Cedex

Mme Aurore Thomassin, responsable informatique aurore-thomassin@pays-de-lure.fr - 03.84.89.02.28.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.pays-de-lure.fr -rubrique "Appels d'offres".

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Transmission par voie postale ou remise en mains propres
La transmission par voie postale ou remise en main propre n'est pas acceptée.

- transmission par voie électronique
Les offres seront établies en euros.
Les DCE sont à télécharger à l'adresse : www.pays-de-lure.fr - rubrique " appels d'offres ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2019.
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