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Prestation de services d'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13151

Date de clôture estimée : 02/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (27/01/12)
Communauté de communes du Pays de Liffré
Prestation de services d'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif
Avis d'appel public à la concurrence
Organisme qui passe le marché : communauté de communes du Pays de Liffré.
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Le Président de la communauté de communes.
Procédure : marché à bons de commandes (art. 77 du CMP) passé selon la procédure adaptée (art. 28 du CMP).
Objet du marché : prestation de services d'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif.
Retrait du dossier et transmission des offres :
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement, sur demande écrite, auprès de la communauté de communes ou téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-megalisbretagne.org
Les dossiers d'offres devront être transmis par voie postale en recommandé avec AR ou déposés contre récépissé auprès de la communauté de communes du Pays de Liffré, 24, rue La Fontaine, 35340 Liffré .
Critères de sélection des offres :
Prix : 60 %.
Valeur technique : 40 %.
Date limite de réception des offres : vendredi 2 mars 2012 à 12 h.
Délais et voies de recours :
Les candidats ont la faculté d'exercer :
_ Un recours gracieux auprès du président de la communauté de communes.
_ Un recours en référé précontractuel, pour excès de pouvoir, de plein contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes.
Délais de recours : deux mois à compter de la notification de décision faisant grief ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Date de l'envoi de l'avis à publication : 24 janvier 2012.
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