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marché de services : mission de programmation technique, organisationnelle et financière pour la réalisation d'un Centre Technique Intercommunal à Fontenay-le-Comte (85200) Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte Affaire no 12S0002, marché de services : mission de programmation technique, organisationnelle et financière pour la réalisation d'un Centre ...
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Marché de services : mission de programmation technique, organisationnelle et financière pour la réalisation d'un Centre Technique Intercommunal à Fontenay-le-Comte (85200)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13741

Date de clôture estimée : 27/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/02/12)
Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte
Affaire no 12S0002, marché de services : mission de programmation technique, organisationnelle et financière pour la réalisation d'un Centre Technique Intercommunal
Procédure adaptée
1. Identification de l'organisme qui passe le marché : Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte, 16, rue de l'Innovation, parc d'activités, route de la Rochelle, BP 20359, 85206 Fontenay-le-Comte cedex, tél. 02 28 13 07 07, fax 02.51.69.21.54.
2. Objet du marché : marché de services : mission de programmation technique, organisationnelle et financière pour la réalisation d'un Centre Technique Intercommunal à Fontenay-le-Comte (85200).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure de l'article 35 II du Code des marchés publics.
3. Désignation de la mission :
1. Études pré-opérationnelles :
_ recueil de données ;
_ analyse, définition des besoins, faisabilité et contraintes ;
_ préprogramme (plusieurs scénarii).
2. Études opérationnelles :
_ élaboration et rédaction du programme ;
_ élaboration et rédaction du cahier des charges de consultation du maître d'oeuvre ;
_ assistance à l'analyse et à l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre ;
_ vérification de l'adéquation programme projet lors des études de conception.
4. Prestations divisées en lot : non.
5. Forme du prix et durée prévisionnelle du marché :
Marché à prix ferme global, forfaitaire et actualisable.
Les variantes sont autorisées.
Durée prévisionnelle de la mission : 11 mois.
6. Procédure de mise en concurrence : procédure adaptée.
7. Mode de transmission du dossier de consultation : sur simple demande écrite (fax ou courrier) et téléchargement possible sur le site https://www.marches-securises.fr
8. Adresse du lieu de remise des candidatures et des offres : par lettre recommandée ou récépissé à Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte, 16, rue de l'Innovation, BP 20359, 85206 Fontenay-le-Comte cedex.
9. Date limite de réception des candidatures : le 27 février 2012, à 12 h.
10. Modalités de présentation des candidatures / offres et pièces à produire à l'appui du dossier de candidatures / offres : suivant règlement de consultation.
11. Critères d'attribution du marché :
Offre jugée économiquement la plus avantageuse en fonction des critères (par ordre décroissant) :
1. Valeur technique (sur la base dossier technique) (55 %), prix de l'offre (45 %).
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats selon les modalités définies dans le règlement de consultation.
12. Présentation des candidatures et offres : suivant règlement de consultation.
13. Renseignements administratifs et techniques : en écrivant à pôle technique, fax. 02.51.69.21.54 et par courriels indiqués dans le règlement de consultation.
14. Date d'envoi à la publication : le 3 février 2012.
15. Procédure de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. 02 40 99 46 00.
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