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marché de fourniture courantes et services, fourniture d'un tracteur agricole pour le service accoroutiste de la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte, année 2012 Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte Affaire no 12S0001, marché de fourniture courantes et services, fourniture d'un tracteur agricole pour le service accoroutiste de la Communau...
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Marché de fourniture courantes et services, fourniture d'un tracteur agricole pour le service accoroutiste de la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte, année 2012

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13128

Date de clôture estimée : 20/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (27/01/12)
Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte
Affaire no 12S0001, marché de fourniture courantes et services, fourniture d'un tracteur agricole pour le service accoroutiste de la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte - Année 2012
Procédure adaptée
1. Identification de l'organisme qui passe le marché : Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte, 16, rue de l'Innovation, parc d'activités, route de la Rochelle, BP 20359, 85206 Fontenay-le-Comte cedex, tél. 02 28 13 07 07, fax 02.51.69.21.54.
2. Objet du marché : marché de fourniture courantes et services, fourniture d'un tracteur agricole pour le service accoroutiste de la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte, année 2012.
3. Forme du prix du marché : marché simple à prix ferme et forfaitaire.
4. Délai de livraison : la date souhaitée par le maître d'ouvrage pour la fourniture et la mise en service est au plus tard : semaine 20.
5. Adresse et lieu d'exécution des travaux, de la prestation ou de la livraison : ateliers communautaires, rue François-Guillon-Rouleau, 85200 Fontenay-le-Comte.
6. Procédure de mise en concurrence : procédure adaptée.
7. Mode de transmission des dossiers de consultation : suivant règlement de consultation exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr
8. Adresse du lieu de remise des candidatures et des propositions : par lettre recommandée ou récépissé à Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte, 16, rue de l'Innovation, BP 20359, 85206 Fontenay-le-Comte cedex.
9. Date limite de réception des candidatures et / ou propositions : le lundi 20 février 2012, à 12 h.
10. Pièces à produire dans le dossier de candidature et / ou propositions : suivant règlement de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées.
11. Critères d'attribution du marché : offre jugée économiquement la plus avantageuse en regard des critères (par ordre décroissant) :
1. Valeur technique de l'offre (60 %).
2. Prix de l'offre (40 %).
Dans tous les cas, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats.
12. Présentation des candidatures et propositions : suivant règlement de consultation.
13. Renseignements administratifs et techniques : pôle technique : tél. 02 28 13 04 55 .
14. Date de mise en publication : le vendredi 27 janvier 2012.
15. Procédure de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-nantes@juradm.fr , tél. 02 40 99 46 00.
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