Centrale des marchés
Affaire n o 10S0019 bis, marché de missions d'études d'aménagement, extension de la ZAE du Verron à Longèves (85200) Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte Affaire n o 10S0019 bis, marché de missions d'études d'aménagement, extension de la ZAE du Verron à Longèves (85200) Procédu...
Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte 85206 0251692154
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Affaire n o 10S0019 bis, marché de missions d'études d'aménagement, extension de la ZAE du Verron à Longèves (85200)

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 322936

Date de clôture estimée : 14/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/12/10)
7039242101
Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte
Affaire n o 10S0019 bis, marché de missions d'études d'aménagement, extension de la ZAE du Verron à Longèves (85200)
Procédure adaptée
1. Identification de l'organisme qui passe le marché : Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte, 16, rue de l'Innovation, BP 20359, 85206 Fontenay-le-Comte cedex, tél. 02 28 13 07 07, fax 02.51.69.21.54.
2. Objet du marché : marché de missions d'études d'aménagement, extension de la ZAE du Verron à Longèves (85200).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure de l'article 35 II du Code des marchés publics.
3. Prestation divisée en lot : non.
4. Délais d'exécution des missions :
Mission 1. maîtrise d'oeuvre VRD. Élaboration de l'AVP de l'ensemble du projet d'extension de la ZAE.
Délais : 1 mois.
Mission 2. élaboration du dossier de DUP en vue d'avoir la maîtrise foncière des terrains non maîtrisés par la collectivité.
Délais : 1 mois.
Mission 3. élaboration des études loi sur l'eau de l'ensemble du périmètre d'extension de la ZAE.
Délais : 3 mois.
Mission 4. élaboration de 2 permis d'aménager sur les secteurs 2 et 3 de l'extension de la ZAE.
Délais : 2 mois pour l'ensemble de la mission.
Mission 5. élaboration du plan de gestion des espaces verts de l'ensemble du périmètre d'extension de la ZAE.
Délais : 1 mois.
Missions en option :
Étude environnementales, dont :
Option 1 : étude d'impact de l'ensemble du périmètre d'extension de la ZAE.
Délais : 3 mois.
Option 2 : étude des évaluations des incidences Natura 2000 de l'ensemble du périmètre d'extension de la ZAE.
Délais : 1 mois.
5. Forme de marché : marché simple forfaitaire et non révisable.
6. Adresse du lieu d'exécution des travaux, de la prestation ou de la livraison : extension de la ZAE du Verron à Longèves (85200).
7. Procédure de mise en concurrence : procédure adaptée.
8. Mode de retrait des dossiers : exclusivement sur le site http://www.marches-securises.fr
9. Adresse et lieu de remise des candidatures et/ou propositions : par lettre recommandée ou contre récépissé à Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte, 16, rue de l'Innovation, BP 20359, 85206 Fontenay-le-Comte cedex.
10. Date limite de réception des candidatures et/ou propositions :
Le vendredi 14 janvier 2011 à 12 h.
Les offres irrégulières ou inacceptables seront déclarées non admises.
11. Pièces à produire dans le dossier de candidature et/ou proposition : Cf. règlement de consultation.
12. Critères d'attribution du marché :
Offre jugée économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants (par ordre décroissant) :
1) Qualité technique de l'offre (60 %) :
_ moyens mis en oeuvre pour réaliser l'étude.
_ organisation (compétences, expériences et références).
_ méthodologie de la réalisation de chaque étape du marché afin d'atteindre les objectifs fixés par la collectivité (qualité, technique, administratif, délais).
2) Qualité financière de l'offre (40 %).
13. Présentation des candidatures et propositions : Cf. règlement de consultation.
14. Renseignements administratifs et techniques : service urbanisme : tél. 02 28 13 04 59 .
15. Date de mise en publication : le mercredi 15 décembre 2010 à 12 h.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00