A proximité de Latrille 40800 Landes
Acheteur : Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour
7 boulevard de la gare
40800 aire sur l'adour
Tel : 0558451905
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

Mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour et de son CIAS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/11/2024
JOUE - 691797-2024
691797-2024 - Résultats
France – Services d'assurances accidents et maladie – Mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour et de son CIAS
OJ S 221/2024 13/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes d'aire sur l'Adour
Adresse électroniquesophie.olivier.michaud@cdcaire.org
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour et de son CIAS
DescriptionMise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour et de son CIAS
Identifiant de la procédure2f755aaf-5e32-4d80-97ed-fd0caafe125b
Avis précédent: b599bc2e-40fd-4a20-82ea-91876cfc4b77-02
Identifiant interne2024-04-02
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la Communauté de Communes - 22 Communes sur les Landes (40) et le Gers (32)  
VilleAire sur l'Adour
Code postal40800
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0006
Titre: Mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour et son CIAS
Description: Mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour et son CIAS
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes soit 22 communes dans les Landes (40) et le Gers (32)  
Ville: Aire sur l'Adour
Code postal: 40800
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (50%) Critère divisé en deux sous-critères 1.1-Qualité des garanties de l'offre : 20% 1.2-Prix des prestations : 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25

Critère:
Type: Coût
Description: Maîtrise financière du dispositif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes d'aire sur l'Adour
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté de Communes d'aire sur l'Adour
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes d'aire sur l'Adour
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0006
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTERRITORIA MUTUELLE
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE RETENUE TERRITORIA MUTUELLE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0006
Valeur de l'offre350 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéPREVOYANCE
Date à laquelle le lauréat a été choisi14/10/2024
Date de conclusion du marché12/11/2024
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes d'aire sur l'Adour
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Communauté de Communes d'aire sur l'Adour
Numéro d’enregistrement: 20003043500123
Département: administration
Adresse postale: 7 boulevard de la gare --- ---
Ville: aire sur l'adour
Code postal: 40800
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Adresse électronique: sophie.olivier.michaud@cdcaire.org
Téléphone: 0558451905
Adresse internet: https://www.cdcaire.org/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://demat-ampa.fr/
Profil de l’acheteur: https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TERRITORIA MUTUELLE
Numéro d’enregistrement: 48304130700107
Adresse postale: 4 rue de Gabiel CS 79016 
Ville: CHAURAY cedex 9
Code postal: 79185
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: souscription@territoria-mutuelle.fr
Téléphone: 0517177979
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0006
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: VILLA NOULIBOS 50 COURS LYAUTEY 
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 130 029 275 00083
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Stéphanie MARCON
Adresse électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: 0556692718
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a865e61-fb04-4ae9-905a-a436cc992639 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 12:24:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 691797-2024
Numéro de publication au JO S: 221/2024
Date de publication: 13/11/2024
Profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr/