Centrale des marchés
Travaux de désamiantage et de démolition d'un bâtiment Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Sarlat - Périgord Noir Correspondant : M. Le Président, Place Marc Busson, 24200 Sarlat, té...
Communauté de communes du Pays Sarladais
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Travaux de désamiantage et de démolition d'un bâtiment

Marché public ou privé
Référence du marché : 2170999

Date de clôture estimée : 11/07/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/06/16)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Sarlat - Périgord Noir
Correspondant : M. Le Président, Place Marc Busson, 24200 Sarlat, tél. : +33 5 53 51 90 20, adresse internet : http:// accueil.ccspn@sarlat.fr, adresse internet du profil acheteur : http://sarlat.marcoweb.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale


Objet du marché : Travaux de désamiantage et de démolition d'un batiment


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45262660
Objets complémentaires : 45111100
Lieu d'exécution et de livraison : Sarlat-La Canéda
Code NUTS : FR
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les travaux concernent d'une façon générale : - le désamiantage du batiment existant démoli ou conservé - la démolition complète d'un corps de batiment existant à démolir en conservant certains murs de façades suivant plans de démolition du maître d'oeuvre. Marché unique ordinaire
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Certificats de qualifications professionnelles. Qualification requise (ou équivalente) : qualibat 1552 traitement de l'amiante. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix des prestations (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 11 juillet 2016 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16DESATR
Renseignements complémentaires : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2016
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Guillaume WITTMANN , Cabinet d'Architecture COULON, 13 rue de la Tour des Pecheurs, 67000 Strasbourg, tél. : +33 3 88 32 17 61, courriel : guillaume@coulon-architecte.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Carine Delord , Commune de Sarlat, Affaires Générales - Commande Publique Place de la Liberté CS 80210, 24206 Sarlat-La Caneda Cedex, tél. : +33 5 53 31 53 21, courriel : marches-publics@sarlat.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Sarlat, Pour la CCSPN Affaires Générales - Commande Publique Place de la Liberté CS 80210, 24206 Sarlat-La Caneda Cedex, adresse internet : http://sarlat.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Sarlat, Pour la CCSPN Place de la Liberté CS 80210, 24206 Sarlat-La Caneda Cedex, adresse internet : http://sarlat.marcoweb.fr
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux,
Détails d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous