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Communauté de communes du Pays Granvillais 50402
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Souscription des contrats d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323340

Date de clôture estimée : 14/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (22/12/10)
7039604301
Communauté de communes du Pays Granvillais
Souscription des contrats d'assurances
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes du Pays Granvillais. Correspondant : M. le Président, 197, avenue des Vendéens, BP 231, 50402 Granville cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : souscription des contrats d'assurances de la communauté de communes du Pays Granvillais.
Classification CPV : objet principal : 66510000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 45 mois.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Présentation des lots :
Lot 01 : assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Classification CPV : objet principal : 66515000.
Lot 02 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Classification CPV : objet principal : 66516000.
Lot 03 : assurance des véhicules et des risques annexes.
Classification CPV : objet principal : 66514110.
Lot 04 : assurance de la protection juridique.
Classification CPV : objet principal : 66513000.
Durée du marché : 45 mois à compter de la date de notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupements conjoints : les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de la consultation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : le 14 janvier 2011 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : communauté de communes du Pays Granvillais, M. le Président, 197, avenue des Vendéens, BP 231, 50402 Granville cedex, tél. 02 33 91 38 60, fax 02.33.91.38.61.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2010-CCPG-FCS-21.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté de communes du Pays Granvillais. Correspondant : Lucie Bossard, tél. 02 33 91 38 60, fax 02.33.91.38.61, courriel : marches.publics@cc-paysgranvillais.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté de communes du Pays Granvillais, 197, avenue des Vendéens, BP 231, 50402 Granville cedex, tél. 02 33 91 38 60, fax 02.33.91.38.61, site : http://www.ouestmarches.com
Date d'envoi du présent avis : le 17 décembre 2010.
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