Centrale des marchés
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la zone d'activités des Grands Champs et d'un tourne à gauche à Laragne-Montéglin. - COMMUNAUTE DE COMMUNES DULARAGNAIS Avis d'appel public à la concurrence M. Auguste Trupheme -Présldent 2, route de Gap -05300 Lazer Tél : 04 92 65 13 71 -Fax : 04 92 65 21 78. mèl : info@lar...
Communauté de communes du Laragnais 05300 info@laragnaia.net-web 0492652178
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la zone d'activités des Grands Champs et d'un tourne à gauche à Laragne-Montéglin.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1013928

Date de clôture estimée : 22/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/03/14)
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DULARAGNAIS
Avis d'appel public à la concurrence
M. Auguste Trupheme -Présldent
2, route de Gap -05300 Lazer
Tél : 04 92 65 13 71 -Fax : 04 92 65 21 78.
mèl : info@laragnaia.net-web : http://www.laragnais.net
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateur
L'avis implique un marché public

Objet :Marché de matrise d'oeuvre pour l'aménagement de la zone d'activités des Grands Champs et d'un tourne à gauche à Laragne-Montéglin.


Réference acheteur : 14AS-0036-S

Nature du marché :Service'


Type de Marché : Catégorie de services no 12 -Service' d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultation scientifiques et technique' ; services d'essais et d'analyses technique'

Procédure :Procédure adaptée


Délai d'exécution : Démarrage de la mission en mai 2014 -Durée globale prévisionnelle estimée à 18 mois
Description : Toute candidature devra obligatoirement apparaitre sous la forme d'un groupement constitué de :
- Un bureau d'études (BET) ayant les compétences requises en VRD : Un paysagiste DPLG,
Classification CPV :
Principale : 71300000 -Services d'ingénierie
Complémentaires : 71400000 -Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'ÔMC : NON

Forme du marché :
Prestation divisée en lots :non
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont refusées


Ûuantité/étendue :
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la zone d'activités des Grands Champs et d'un toume à gauche à Laragne-Montéglin.
Conditions relatives au Contrat
Cautionnement : Pas de cautionnement ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Financement : Sur fonds propres, paiement par virement à 30 jours. Forme juridique : Formes des groupements acceptées :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette quaKté, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribuer le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint après attribution du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
Conditions de participation
Situation juridique -références requises :
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC 1 {version en vigueur).
- En cas de redressement judiciaire. la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- Une déclaration sur l'honneur, dùment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concemant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concemant les prestation', objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exerdces disponibles.
Les entreprises nouvellement créées, ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 dernières années, devront fournir:
- Pour vérifier la date de création de l'entreprise. une copie certifiée
conforme du rècéptssé de dépôt du centre de formalitès des entreprises : Pour justifier leurs capacités économiques et financières. I montant de leur capital social.
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois demières années portant sur des projets similaires à l'objet du présent marché et comportant les renseignements suivants :
- Nom et adresse de l'opération.
- Nom du maître d'ouvrage,
- Date d'exécution des prestations ou de fin de travaux (pour les projets achevés),
- Montant des travaux (avec précision HT ou TTC),
- Surface des projets
- Nature des missions confiées,
- Composition de l'équipe complète de maîtrise d'?uvre avec précision du mandataire.
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire.
- Déclaration indiquant les effectifs le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de mème nature : Indication des titres d'études et professionnels de i'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mème nature que celle du marché. Les titres et qualrfications demandés pour les membres du groupement sont précisés aux articles 2.4.5. et 4 précédents.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations
Renseignements administratifs :
Communauté de Communes du Laragnais -Elisabeth Delos
2, route de Gap -05300 Lazer
Tél : 04 92 65 13 71 -Fax : 04 92 65 21 78.
mèl : elisabeth.delos@laragnais.net

Remise des offres :22/04/14 à 12h00 au plus tard,
- ('adresse :
Communauté de Communes du Laragnais -Elisabeth Delos
2, route de Gap -05300 Lazer


Langues pouvant ètre utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Marseille. 22 -24. rue Breteuil. 13006 Marseille. Tél : 04 91 13 48 13 -Fax : 04 91 81 13 87. mèl : greffe.ta-marseille@jiradm.fr,
Envoi à la publication le : 04/03/14.
Retrouvez cet avis intégral. l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur httpi// www.I aragnais.net
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