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Diagnostic des installations existantes d'assainissement non collectif. Communauté de communes Le Horps Lassay Diagnostic des installations existantes d'assainissement non collectif PROCÉDURE ADAPTÉE 1. Identification de l'organisme qui passe le marché : commun...
Communauté de communes du Horps-Lassay
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Diagnostic des installations existantes d'assainissement non collectif.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146005

Date de clôture estimée : 22/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/07/14)
Communauté de communes
Le Horps Lassay
Diagnostic des installations existantes d'assainissement non collectif
PROCÉDURE ADAPTÉE

1. Identification de l'organisme qui passe le marché :communauté de communes Le Horps Lassay (53).


2. Objet du marché :diagnostic des installations existantes d'assainissement non collectif.


3. Mode de passation :procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.


5. Départ et durée de la prestation : du 4 août 2014 au 30 novembre 2014.
6. Forme juridique des entreprises admises à soumissionner : la consultation des entreprises est ouverte aux entreprises individuelles et aux groupements.
7. Options et variantes : aucune option prévue au présent marché.
Des variantes pourront être proposées.
8. Mode d'attribution des lots : ce marché fait l'objet d'un seul et unique lot.
9. Justificatifs à produire par le candidat : fixés dans le règlement de consultation.
10. Critères de sélection des candidatures et des offres et critères d'attribution :fixés dans le règlement de consultation.
- prix de la prestation : 40 %,
- valeur technique : 30 %,
- délais d'exécution : 30 %.
11. Retrait des dossiers :
- papier : auprès de la communauté de communes Le Horps-Lassay, 22, rue des Forges, 53640 Le Horps,
- par voie électronique : auprès de la communauté de communes Le Horps Lassay, accueil@cchl53.fr
12. Adresse où les offres doivent être transmises :
- papier : M. le Président, communauté de communes Le Horps-Lassay, 22, rue des Forges, 53640 Le Horps.
13. Renseignements administratifs et techniques : sur demande écrite à CC Le Horps Lassay, 22, rue des Forges, 53640 Le Horps.
Tél. 02 43 04 69 50, fax 02.43.04.69.51, courriel : accueil@cchl53.fr
15. Délai de validité des offres : 90 jours.

16. Date limite de réception des offres :mardi 22 juillet 2014 à 12 h 00.


17. Date d'envoi du présent avis : vendredi 27 juin 2014.
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