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Acquisition de matériels pour la collecte sélective des emballages ménagers recyclables. Communauté de communes de Le Horps-Lassay Acquisition de matériels pour la collecte sélective des emballages ménagers recyclables PROCÉDURE ADPATÉE 1 -Identification de l'organisme qui pass...
Communauté de communes du Horps-Lassay
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Acquisition de matériels pour la collecte sélective des emballages ménagers recyclables.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048988

Date de clôture estimée : 28/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/04/14)
Communauté de communes
de Le Horps-Lassay
Acquisition de matériels pour la collecte sélective des emballages ménagers recyclables
PROCÉDURE ADPATÉE

1 -Identification de l'organisme qui passe le marché :communauté de communes Le Horps-Lassay (53).


2 -Objet du marché :acquisition de matériels pour la collecte sélective des emballages ménagers recyclables.


3 -Mode de passation :procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.


4 -Forme juridique des entreprises admises à soumissionner : la consultation des entreprises est ouverte aux entreprises individuelles et aux groupements.
5 -Options et variantes : des options sont prévues au présent marché et des variantes pourront être proposées.
6 -Justificatifs à produire par le candidat : fixés dans le règlement de consultation.
7 -Critères de sélection des candidatures et des offres et critères d'attribution :fixés dans le règlement de consultation :
- prix des prestations : 50 %,
- valeur technique : 30 %,
- critères environnementaux : 10 %,
- rapidité et qualité du service après-vente et des garanties : 10 %.
8 -Retrait des dossiers : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement par courrier ou par courriel à chaque entreprise intéressée.
Les dossiers pourront être retirés sur demande écrite à l'adresse suivante : communauté de communes Le Horps-Lassay, 22, rue des Forges, 53640 Le Horps. Fax 02.43.04.69.51. Courriel : pierre.bigot@cchl53.fr
9 -Adresse où les offres doivent être transmises : M. le Président, communauté de communes Le Horps-Lassay, 22, rue des Forges, 53640 Le Horps.
10 -Renseignements d'ordre administratif et technique : sur demande écrite à : CC Le Horps-Lassay, 22, rue des Forges, 53640 Le Horps. Tél. 02 43 04 69 50. Fax 02.43.04.69.51. Courriel : pierre.bigot@cchl53.fr11 -Délai de validité des offres : 90 jours.

12 -Date limite de réception des offres :lundi 28 avril 2014 à 12 h.


13 -Date d'envoi du présent avis : mercredi 2 avril 2014.
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