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Mission de maîtrise d'oeuvre (loi MOP) pour la construction d'un pôle de santé central à Domfront (61)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12766

Date de clôture estimée : 13/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/01/12)
Communauté de communes du Domfrontais
Mission de maîtrise d'oeuvre (loi MOP) pour la construction d'un pôle de santé central à Domfront (61)
Procédure adaptée
Marché de maîtrise d'oeuvre passé suivant la procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics

Pouvoir adjudicateur : Communauté de communes du Domfrontais, 18, rue Georges-Clemenceau, 61700 Domfront, tél. 02 33 30 18 53, fax 02.33.37.31.22, mail : cdcdudomfrontais@wanadoo.fr
Personne représentant le pouvoir adjudicateur : M. Leduc Didier, président.
Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre (loi MOP) pour la construction d'un pôle de santé central à Domfront (61).
Type de marché : services.
Caractéristiques principales :
Mission de base de maîtrise d'oeuvre en matière de construction neuve de bâtiment étendue à la coordination SSI et dont les prestations sont définies suivant les dispositions du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993 et ses annexes.
Mission fractionnée en deux tranches, une ferme (conception : ESQ, APS et APD) et l'autre conditionnelle (conception : PRO et ACT et réalisation des travaux : VISA, DET et AOR).
Étendue :
_ construction de bâtiments neufs BBC sur 1 ou 2 niveaux répondants aux normes d'hygiène, de sécurité et d'accessibilité.
_ enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 1 400 000 euros hors TVA.
Date prévisionnelle de début des prestations : le 1er mai 2012.
Conditions de participation : la participation est réservée aux équipes qui comporteront au minimum un architecte (mandataire) et des BET structure, électricité, chauffage et plomberie, coordinateur SSI et dont chacun des membres ait satisfait aux exigences au regard des obligations fiscales et sociales et attestations visées aux articles 45 et 46 du CMP.
Justifications à produire :
A) Un sous dossier comportant les pièces administratives :
_ une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1) ;
_ et pour chacun des membres de l'équipe, les renseignements, déclarations et attestations indiqués aux articles 45 et 46 du CMP (imprimé DC2).
B) Un sous dossier comportant une série de fiches de synthèse de format A3 papier, destinée à la représentation par affichage des équipes, des moyens et des références :
_ une fiche A3 de présentation de l'équipe candidate faisant figurer les membres, l'indication du mandataire, l'identité et le rôle de chaque intervenant, leurs moyens (effectif, matériel...), leurs capacités financières (chiffre d'affaires.) ;
_ une fiche A3 de synthèse des références récentes les plus significatives sans illustration ;
_ une à deux fiches A3 présentant, de manière illustrée, les références (projets réalisés ou primés) au maximum 5, les plus significatives dans le domaine concerné, avec indication du coût de l'opération, année de réalisation, type de mission et rôle tenu.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui seront énoncés dans la lettre de consultation qui sera adressée aux candidats retenus (3 maximum).
Type de procédure : procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
Date limite et lieu de réception des candidatures : le 13 février 2012, à 12 h.
Les candidatures, rédigées en langue française, devront être envoyées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l'adresse suivante : Communauté de communes du Domfrontais, 18, rue Georges-Clemenceau, 61700 Domfront.
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 45 à 17 h 30.
Les enveloppes qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ainsi que les enveloppes non cachetées ne seront pas examinées et seront renvoyées à leurs auteurs.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, rue Arthur-Leduc, 14000 Caen, tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 janvier 2012.
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