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étude de faisabilité et missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction de deux passerelles sur le pôle tertiaire de la Gare à Châteaubriant (Loire-Atlantique)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11524

Date de clôture estimée : 25/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
Communauté de communes duCastelbriantais
Étude de faisabilité et missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction de deux passerelles sur le pôle tertiaire de la Gare à Châteaubriant (Loire-Atlantique)
Marché négocié
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresse et point(s) de contact :Cté de Cnes du Castelbriantais, 5, rue Gabriel-Delatour, BP 203, à l'attention de la cellule des marchés publics, F-44146 Châteaubriant cedex .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresseà laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2. Type de pouvoir adjudicateur :autorité régionale ou locale.
I.3. Activité principale :services généraux des administrations publiques.
I.4. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : étude de faisabilité et missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction de deux passerelles sur le pôle tertiaire de la Gare à Châteaubriant (Loire-Atlantique).
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12, services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS.
II.1.3. Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne un marché public.
II.1.4. Information sur l'accord-cadre :
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Dans le cadre du projet d'aménagement du nouveau pôle tertiaire et de services à proximité de la gare de Châteaubriant, la communauté de communes du Castelbriantais souhaite étudier la réalisation deux passerelles piétonnes permettant de relier le nouveau pôle tertiaire à la gare Tram-Train d'une part et au site desVauzelles d'autre part.
Les passerelles relieront les continuités piétonnes projetées de part et d'autre des voies SNCF.
Le projet architectural devraêtre validé par les services de l'abf.
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71222000.
II.1.7. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8. Lots :
Division en lots : non.
II.1.9. Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale :
_ Tranche ferme :étude de faisabilité.
_ Tranche conditionnelle 1 : mission complète de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de construction de la passerelle ferroviaire.
_ Tranche conditionnelle 2 : mission complète de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de construction de la passerelle inter-quartier.
II.2.2. Informations sur les options :
II.2.3. Reconduction :
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Section III. Renseignements d'ordre juridique,économique, financier et technique
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix :
_ Tranche ferme : prix unitaire ferme.
_ Tranche conditionnelle 1 et 2 : prix en % du montant des travaux.
Une avance de 5 % pourraêtre accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G-P.I.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le mandataire d'un groupement ne peut présenter qu'une seule offre.
Les cotraitants ont la possibilité de se présenter dans plusieurs groupements.
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
_ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
_ renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau minimum : 100 000 euros HT minimum annuels.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
_ pour le mandataire et le concepteur ou bureau d'études en ouvrage d'art, une sélection de cinq références d'opérations différentes en rapport avec l'objet de la consultation. Chaque référence sera présentée sur une page A4 recto ;
_ une fiche de synthèse à compléter par le candidat. Le modèle de cette fiche est à demander par courrier, par télécopie ou par courriel à la cellule marchés publics de la communauté de communes, ou à télécharger sur le site http://www.marches-securises.fr
Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique :
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
_ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
_ indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du contrat ; les candidats devront apporter la preuve qu'ils disposent de compétences spécifiques en conception en ouvrage d'art, bureau d'études en ouvrage d'art.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4. Marchés réservés :
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure : négociée.
IV.1.2. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution :
IV.2.2. Enchère électronique :
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25 janvier 2012 à 12 h.
IV.3.5. Date d'envoi des invitationsà soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6. Langue(s) pouvantêtre utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres :
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1. Renouvellement :
VI.2. Information sur les fonds de l'Union Européenne :
VI.3. Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidatures :
_ garanties et capacités techniques, financières et professionnelles en rapport avec ce type d'opération de construction ;
_ références des membres du groupement vis-à-vis du projet.
Nombre minimum de candidats admisà présenter une offre : 3.
Les candidats pourront télécharger les documents suivants :
_ la notice de présentation du projet ;
_ le plan d'aménagement du pôle tertiaire ;
_ la fiche de synthèse (à compléter par le candidat) sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr ou les demander par courrier, par télécopie ou par courriel à la communauté de communes du Castelbriantais.
Les candidatures seront transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : communauté de communes du Castelbriantais, cellule marchés publics, 5, rue Gabriel-Delatour, BP 203, 44146 Châteaubriant cedex, avec la mention : «étude de faisabilité et missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction de deux passerelles sur le pôle tertiaire de la Gare à Châteaubriant», ne pas ouvrir.
La transmission des candidatures par voieélectronique n'est pas autorisée pour cette consultation.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 23 décembre 2011.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes cedex.
VI.4.2. Introduction des recours :
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5. Date d'envoi du présent avis :23 décembre 2011.
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