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Passation d'une convention de délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique Communauté de communes du Cap-Sizun Passation d'une convention de délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique Avis d'appel public à candidature 1. Identification d...
Communauté de communes du Cap-Sizun 29770Audierne 0298700121
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Passation d'une convention de délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12741

Date de clôture estimée : 02/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/01/12)
Communauté de communes du Cap-Sizun
Passation d'une convention de délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique
Avis d'appel public à candidature
1. Identification de l'organisme délégant : Communauté de communes du Cap-Sizun, rue Renoir, 29770 Audierne, tél. 02 98 70 16 00, fax 02.98.70.01.21, e.mail : enfance-jeunesse@cap-sizun.fr, site internet : http://www.cap-sizun.fr
2. Objet de la consultation : la présente consultation a pour objet la passation d'une convention de délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique dans les conditions fixées aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
3. Nature et durée du contrat : convention de délégation de service public (affermage) conclue pour une durée de neuf (9) ans, à compter du 1er janvier 2013.
4. Caractéristiques essentielles de la délégation :
4.1. Les caractéristiques de l'équipement :
Ouvert en novembre 2007, la piscine intercommunale du Cap-Sizun, implantée sur la commune d'Esquibien est actuellement exploitée par affermage par la société A.D.L. - Espace Recrea. Elle comporte :
_ un espace aquatique : un bassin d'apprentissage et de perfectionnement de 250 m2 (25 m x 10 m) comprenant quatre lignes d'eau, un bassin de relaxation tout public (banquettes massantes, geysers) et d'accueil des tout-petits de 108 m2, un toboggan de 50 mètres ;
_ un espace de remise en forme comprenant un sauna et un jacuzzi ;
_ un espace extérieur avec terrasse solarium et un jardin avec espace pique-nique aménagé.
Fréquentation maximale instantanée (FMI) : 339.
Fréquentations 2011 : 61 636 entrées dont 30 785 entrées publiques + espace de remise en forme, 18 378 activités aquatiques, 8 162 scolaires, 2 061 associations et clubs, 2 250 centres de loisirs.
4.2. Les missions assignées au délégataire :
Le délégataire assure pour le compte de la Communauté de communes la gestion du service public au travers des missions suivantes :
_ L'exercice des activités suivantes :
_ l'organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet, praticable pendant les heures d'ouverture au grand public ;
_ l'accueil des groupes (scolaires du 1er degré, scolaires du 2e degré, clubs et associations, groupes spécialisés, centres de loisirs, comités d'entreprise, etc...) pendant les heures réservées à cet effet. Au-delà des obligations réglementaires de surveillance des zones de bassins, l'exploitant prévoira la mise à disposition de deux Beesan par groupe de classes accueillis (1 ou 2 classes simultanées) par séance pour assurer l'encadrement pédagogique des classes du 1er degré ;
_ la seule surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du second degré pendant les périodes réservées à cet effet ;
_ le développement des activités de détente, de loisir et des activités aquatiques telles que les cours de natation individuels ou collectifs, assurés directement par le personnel du délégataire, les activités de gymnastique aquatique ainsi que toutes autres activités liées à l'usage de l'eau.
_ La gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition, à savoir :
_ la gestion technique, administrative, financière et commerciale du centre aquatique ;
_ l'entretien courant des locaux (intérieur et extérieur), la maintenance, la réparation et le renouvellement des équipements, des installations et du matériel dans les conditions définies par le cahier des charges ;
_ l'animation de l'équipement (activités) et l'organisation d'événements propices à la renommée de l'équipement, en liaison avec la Communauté de communes ;
_ le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel affecté au service, et dans les conditions prescrites par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
_ le contrôle de l'hygiène, notamment la réalisation de tous les contrôles (en interne ou externalisés) en matière d'analyse de l'eau prévus par la réglementation.
4.3. Économie générale du contrat :
Le délégataire perçoit directement les recettes auprès des usagers et supporte directement les charges du service. La Communauté de communes verse chaque année au délégataire une contribution financière, qui sera fixée forfaitairement sur la durée de la délégation.
L'entretien et la maintenance courante des installations et équipements techniques relèvent du délégataire. Les opérations de gros entretien et de renouvellement relèvent de la Communauté de communes dans les conditions définies par le cahier des charges.
La Communauté de communes, en qualité de propriétaire de l'ouvrage assumera les grosses réparations de l'équipement (clos, couvert, structure...). Le délégataire assurera le renouvellement des biens matériels (matériel pédagogique, matériel de bureaux...) dans les conditions définies par le cahier des charges.
5. Justifications à produire et modalités de transmission des dossiers de candidature :
5.1. Contenu du dossier de candidature :
Le dossier de candidature devra être rédigé en langue française. Le dossier de candidature devra comprendre les pièces justificatives suivantes :
1. Présentation du candidat ou du groupement («candidature, pièce no 1)» : le candidat produira une lettre de candidature présentant son entreprise ainsi, en cas de groupement, les différents membres du groupement. La forme du groupement imposée est dans ce cas, un groupement solidaire.
2. Régularité de la situation fiscale et sociale du candidat et du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés («candidature, pièce no 2») :
Les candidats attesteront de la régularité de leur situation au regard des obligations fiscales et sociales à eux applicables par la production des documents suivants :
_ certificats visés aux articles 1er et 2 ou à l'article 3 de l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du Code des marchés publics et de l'article 8 du décret no 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi no 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal ;
_ attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union européenne ;
_ pour les personnes soumises à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-1 du Code du travail, la déclaration annuelle mentionnée à l'article L. 5212-5 et justification, de l'application éventuelle des articles L. 5212-2 ou L. 5212-9 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3. Garanties professionnelles et financières, aptitude à mettre en oeuvre les principes du service public («candidature, pièce no 3») :
Afin d'établir leurs garanties professionnelles et financières ainsi que leur aptitude à mettre en oeuvre les principes du service public, les candidats produiront les documents suivants :
_ bilan et compte de résultat des trois derniers exercices pour les sociétés ou organismes existants ;
_ si le candidat est en redressement judiciaire ou tout autre procédure similaire en cours, la copie du ou des jugements ;
_ mémoire présentant les garanties professionnelles et financières du candidat ainsi que les moyens lui permettant d'assurer l'exécution et la continuité du service, ainsi que l'égalité des usagers devant le service public ainsi que l'expérience acquise par le candidat dans le domaine de la gestion d'équipements de sports/loisirs.
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre de candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Dans ce cas, les garanties des candidats seront appréciées comme suit :
a) les garanties professionnelles seront appréciées dans la personne des associés (curriculum vitae, expérience significative en lien avec l'objet de la présente délégation, organisation envisagée...) ;
b) les garanties financières seront appréciées à partir du capital de la société envisagée, des actionnaires, de la nature et le montant des garanties financières apportées par l'entreprise...).
Afin de satisfaire aux obligations des 2 et 3 ci-dessus, les candidats établis dans un état autre que la France produisent un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Dans l'hypothèse de constitution d'un groupement, les justifications seront présentées distinctement pour chaque membre du groupement.
Le dossier de candidature est impérativement adressé en une (1) version papier et sur deux (2) supports informatiques (type CD Rom...).
5.2. Modalités de transmission des dossiers de candidature :
Les offres adressées à : Communauté de communes du Cap-Sizun, service marchés, BP 50, rue Renoir, 29770 Audierne, devront :
_ soit être déposées contre récépissé au siège de la Communauté de communes aux horaires d'ouverture (9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h) ;
_ soit être envoyées par la poste à l'adresse sus-indiquée, par pli recommandé, avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les date et heure limites ;
_ soit être déposées à l'adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org / «référence» : 2012_CCCS_001_DSP-piscine.
L'enveloppe comprendra l'ensemble des pièces visées au 5.1 et portera la mention suivante «centre aquatique, candidature pour la délégation de service public, à n'ouvrir qu'en commission de délégation de service public».
6. Date d'envoi du présent avis aux publications :
Le présent avis a été adressé le 18 janvier 2012 aux organes de publication suivants :
_ Ouest France ;
_ Boamp ;
_ site de la revue espace tourisme loisirs ;
_ plateforme mégalis.
7. Date limite de réception des candidatures : le vendredi 2 mars 2012, à 12 h.
8. Critères de sélection des candidats et des offres :
La commission de délégation de service public de la Communauté de communes arrête la liste des candidats admis à présenter une offre après :
_ l'examen des garanties professionnelles et financières des candidats ;
_ la vérification du respect par les candidats de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les candidats soumis à cette obligation ;
_ l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Les critères d'appréciation des offres sont indiqués dans le dossier de consultation qui sera adressé aux candidats admis à présenter une offre.
9. Renseignements d'ordre administratif et/ou technique :
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : Bertrand Vaidie, coordinateur enfance-jeunesse, tél. 02 98 70 16 00 ou enfance-jeunesse@cap-sizun.fr
10. Informations sur les procédures de recours :
10.1. Précisions concernant les voies et délais d'introduction des recours :
_ recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois, à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
_ référé précontractuel : le président du Tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative) ;
_ référé contractuel : le président du Tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
_ recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A partir de la conclusion du contrat, le candidat évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no 291545).
10.2. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Renseignements auprès du Greffe du Tribunal administratif de Rennes. Les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.
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