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Travaux dégâts d'orages sur le Canton de Villefranche de Lauragais Marché Travaux de Dégâts d'orages sur le Canton de Villefranche de Lauragais Identification de l'organisme : Cap Lauragais Communauté de Communes Canton de Villefranche de Lauragais Mo...
Communauté de communes du Canton de Villefranche de Lauragais
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Travaux dégâts d'orages sur le Canton de Villefranche de Lauragais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152014

Date de clôture estimée : 04/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/14)
Marché Travaux de Dégâts d'orages sur le Canton de Villefranche de Lauragais

Identification de l'organisme :Cap Lauragais Communauté de Communes Canton de Villefranche de Lauragais


Mode de passation :Procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics Objet du marché : Travaux dégâts d'orages sur le Canton de Villefranche de Lauragais


Node référence du marché : 2014-T-011.
Lieur d'exécution : Sur les 21 communes du Canton de Villefranche de Lauragais.
Caractéristiques principales :Refus de variantes ; marché à bons de commande
Quantités (fournitures et services) nature et étendue (travaux) :
Minimum: 30 000 euro(s) HT -Maximum: 80 000 euro(s) HT
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux : septembre 2014.
Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Financement : Budget Général, par emprunt et fonds propres. Paiement : à 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournitures ou de prestataires de services : Entreprise générale, groupement d'entreprises solidaires.
Unité monétaire utilisée : l'euro
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais
Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : cf. RC
Adresse de retrait gratuit des Dossiers de Consultation des Entreprises, de renseignements complémentaires et de remise des offres par courrier en R avec AR ou contre récépissé aux dates et heures d'ouverture : Du Lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 15h00 à 17h00.
Le candidat retirera le dossier de préférence par internet : http://cccvl.e-marchespublics.com: (Créer un compte entreprise et utiliser la référence ci après) Réf : Marché 2014-T-011 Dégâts d'orage
Par fax, courrier ou mail : CC du Canton de Villefranche, ZA Borde Blanche 22 chemin de la Camave BP80029 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, Tél : 05.61.81.19.14 Fax : 05.34.66.40.52, murielcharlesmace@orange.fr
Critères attributions : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Procédure de recours :

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus en cas de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV 31 068 TOULOUSE Cedex 07.
Tel : 05-62-73-57-57 fax : 05-62-73-57-40
Précisions concernant lefs) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel avant la signature du marché.
Recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet.

Date limite de réception des offres :Lundi 04 août 2014 à 12h00


Date d'envoi de la publication : Vendredi 04 juillet 2014
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