Centrale des marchés
Travaux d'entretien des chaussées sur l'ensemble du réseau revêtu de la voirie communautaire Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Bourgtheroulde Correspondant : M. RECHER STEPHANE, Communauté de Communes de Bourgtheroulde, Place Jacques Rafin, 27...
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Travaux d'entretien des chaussées sur l'ensemble du réseau revêtu de la voirie communautaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1226551

Date de clôture estimée : 10/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/09/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Communauté de Communes de Bourgtheroulde
Correspondant : M. RECHER STEPHANE, Communauté de Communes de Bourgtheroulde, Place Jacques Rafin, 27520 Bourgtheroulde, tél. : 02 35 87 63 42, télécopieur : 02 35 87 02 82, courriel : contact@cc-bourgtheroulde.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché :Travaux d'entretien des chaussées sur l'ensemble du réseau revêtu de la voirie communautaire(voies communales et chemin ruraux) des 18 communes constituant la Communauté de Communes de Bourgtheroulde-Infreville.


Type de marché de travaux :exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45233141
Code NUTS : FR231
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :à compter du 01 janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2017
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 janvier 2015
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Marché réservé :Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC3, Acte d'engagement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :10 octobre 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-02
Date d'envoi du présent avis à la publication :16 septembre 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :M. RECHER Stéphane , Communauté de communes, Place jacques rafin, 27520 Bourgtheroulde, tél. : 02 35 87 63 42, télécopieur : 02 35 87 02 82, courriel : s.recher@cc-bougtheroulde.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Mme LAGACHE Virginie , Communauté de Communes de Bourgtheroulde, Place jacques rafin, 27520 Bourgtheroulde, tél. : 02 35 87 63 42, télécopieur : 02 35 87 02 82, courriel : v.lagache@cc-bourgtheroulde.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mme LAGACHE Virginie , Communauté de communes de bourgtheroulde, Place jacques rafin, 27520 Bourgtheoulde, tél. : 02 35 87 63 42, télécopieur : 02 35 87 02 82, courriel : v.lagache@cc-bourgtheroulde.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :M. VANHEULE Philippe , Communauté de Communes de Bourgtheroulde, Place jacques rafin, 27520 Bourgtheroulde, tél. : 02 35 87 63 42, télécopieur : 02 35 87 02 82, courriel : contact@cc-bourgtheroulde.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :M. RECHER Stéphane , Communauté de communes, Place jacques rafin, 27520 Bourgtheroulde, tél. : 02 35 87 63 42, télécopieur : 02 35 87 02 82, courriel : s.recher@cc-bourgtheroulde.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis porteront la mention suivante: offre concernant l'exécution des travaux d'entretien de la voirie communautaire 2015-2016-2017
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 03 octobre 2014 à 12 h 00

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif, 53 avenue gustave flaubert, 76000 Rouen
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