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Communauté de communes des Rives de l'Odon
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Construction des locaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 379514

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/05/07)
6764072
Communauté de communes des Rives de l'Odon
Construction des locaux
Concours restreint
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes des Rives de l'Odon.
Correspondant : M. Torlasco, 87, rue d'Église, 14790 Mouen.
Procédure de passation : concours restreint.
Objet du marché : construction des locaux de la communauté de communes Les Rives de l'Odon comprenant les services administratifs, un bureau d'étude des services techniques, un auditorium, des salles de réunions et des salles d'éducation musicale.
Caractéristiques principales : ces travaux concernant la construction des locaux, d'une superficie totale de 1 000 m2, situés dans le parc d'activités des «Rives de l'Odon». Le programme inclut également les abords, les parkings, les espaces verts et les VRD.
Pour réaliser ce bâtiment, la communauté de communes s'est adjoint les services d'un AMO-HQE. L'accent est également mis sur l'accessibilité et l'évolutivité de la construction.
Le marché de maîtrise d'oeuvre est constitué des éléments de la mission de base MOP, bâtiment/construction neuve.
Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra :
_ Une tranche ferme : ESQ, APS (avec dossier de demande de subvention).
_ Une tranche conditionnelle : APD, PRO (avec DCE complet et permis de construire).
ACT (avec rapport d'analyse des offres).
VISA (avec quantitatif), DET, AOR.
Enveloppe financière globale estimative : 2 millions d'euros.
Refus des variantes.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : modalités de paiement par virement administratif dans les délais prévus par les textes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la consultation est ouverte à des équipes de maîtrise d'oeuvre comprenant les compétences suivantes : 1 architecte (ou société d'architectes) inscrits au tableau de l'ordre des architectes, la participation de concepteurs groupés dans une même équipe est acceptée, 1 bureau d'études fluides, 1 bureau d'études structures, 1 économiste, 1 acousticien, 1 paysagiste.
Les candidatures présentées sous forme de groupement devront revêtir la forme d'un groupement conjoint dont l'architecte sera le mandataire. Le mandataire sera obligatoirement solidaire de chaque membre du groupement.
Les membres de l'équipe ne peuvent faire acte de candidature que dans le cadre d'une seule équipe.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Renseignements concernant la situation propre de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requis en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 46 du Code des marchés publics) :
_ Conformité administrative des documents demandés.
_ Examen des compétences et des références :
_ pour les architectes, références en matières de réalisations de qualité architecturale et environnementale exprimée à travers les références et l'affiche ;
_ pour le BET fluides et l'économiste, références en matière de création, compétences et moyens ;
_ pour les autres membres (BET structures, acousticien, paysagiste) sur les références, compétences et moyens ;
_ capacité de l'équipe à réaliser l'opération.
_ Garanties professionnelles et financières présentées par chaque candidat.
_ Attestations d'assurance.
Nombre de candidats :
Nombre maximal de candidats admis à concourir : 3.
Nombre minimal de candidats admis à concourir : 3.
Capacité économique et financière, références requises :
Pour le groupement :
_ Une lettre de candidature (DC4) faisant notamment apparaître le nom du mandataire et le nom des co-traitants.
_ Une lettre de motivation de l'équipe précisant les raisons et l'intérêt porté par les candidats vis-à-vis du projet proposé, l'organisation de l'équipe avec indication des interlocuteurs privilégiés de la maîtrise d'ouvrage.
_ Une affiche (en couleur) de format A0. Le contenu de l'affiche composé de 3 références maximum (ces dernières doivent figurer dans la liste des références présentées) est laissé à la libre expression des candidats. Une bande de 5 cm de largeur sera réservée en haut de l'affiche permettant d'y porter l'identification du candidat ; un espace de cette bande (5 cm x 5 cm) en haut à droite sera réservé afin que le maître d'oeuvre puisse y porter un numéro d'ordre.
Capacité économique et financière, niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour chacun des membres du groupement :
Un dossier administratif relié, comprenant dans l'ordre :
_ Déclaration du candidat (imprimé DC5).
_ Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.
_ Déclaration sur l'honneur mentionnée à l'article 45 du Code des marchés publics dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
_ que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou les certificats fiscaux et sociaux (ou l'état annuel des certificats reçus) délivrés par les administrations et organismes compétents ;
_ qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
_ qu'il ne fait pas l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail.
_ Pour l'architecte ou les architectes, les numéros d'inscription à l'ordre français des architectes ou une attestation d'aptitude à exercer en France pour les architectes étrangers.
_ Pour les bureaux d'études, l'économiste et l'acousticien, certificats de qualification professionnelle dans leurs domaines de compétences respectifs.
Les candidats non établis en France produiront les déclarations ou certificats prévus aux articles 45 du Code des marchés publics.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
_ Un dossier de références comprenant :
_ Un dossier de références format A4 sur les principales références et caractéristiques de la réalisation.
_ Certificats de capacité des maîtres d'ouvrage attestant le respect des délais et des enveloppes financières.
_ Un dossier de 2 pages recto maximum sur les autres références.
_ Renseignements relatifs aux moyens en personnel (précisant les compétences individuelles) dont dispose le candidat.
_ Pour les références des 5 dernières années, il sera obligatoirement fournie une fiche de synthèse des références établie selon le modèle à demander par courrier ou par fax auprès de la maîtrise d'ouvrage et où seront notamment indiqués : le nombre de m2 utiles bâtis, les m2 des différents locaux, le rôle joué par les candidats, le coût des travaux HT, le nom du maître d'ouvrage, les délais de réalisation, l'année de réalisation, la localisation.
Il est demandé au mandataire de regrouper les fiches de synthèse de chaque membre de l'équipe sous forme d'un dossier relié portant le titre «fiches de synthèse des références».
_ Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée contre récépissé.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante :
1. Le respect du programme et du règlement de concours.
2. Le parti d'aménagement : insertion urbanistique, qualité environnementale et projet architectural (remise d'une esquisse en 3 dimensions virtuelles, il n'est pas prévu de maquette).
3. Le réalisme économique du projet (investissement et gestion).
4. L'organisation générale des espaces et leur fonctionnalité.
Date limite de réception des candidatures : 14 juin 2007 à 16 h.
Autres renseignements :
Valeurs des primes attribuées : chaque équipe consultée ayant fourni des prestations conformes au programme recevra une indemnité égale à 80 % du montant de la phase APS de l'équipe lauréate. Le lauréat choisi par la maîtrise d'ouvrage percevra cette indemnité à titre d'avance sur son marché de maîtrise d'oeuvre.
Le marché de services qui fera suite à ce concours devra être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de communes Les Rives de l'Odon, 87, rue de l'Église, 14790 Mouen, tél. 02 31 71 09 58, fax 02.31.71.09.91.
Date d'envoi du présent avis : 2 mai 2007.
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