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Gestion en affermage du camping de Champlitte (70600. -Communauté de communes des 4 Rivières AVIS D'APPEL À LA CONCURRENCE Délégation de service public -camping 70600 Champlitte (Haute-Saône -Franche-Comt...
Communauté de communes des Quatres Rivières 03 84 67 29 07
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Gestion en affermage du camping de Champlitte (70600.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749097

Date de clôture estimée : 16/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/11/15)
-Communauté de communes des 4 Rivières
AVIS D'APPEL À LA CONCURRENCE
Délégation de service public -camping
70600 Champlitte (Haute-Saône -Franche-Comté)
I -Autorité délégante, M. le Président, Communauté de communes des 4 Rivières -Cellule n° 2 -Hôtel d'entreprises -ZAE Côte Renverse, route de Gray, 70180 Dampierre / Salon. Tél. 03.84.67.13.74. Fax 03.84.67.29.07. Mail : [email protected]
II -Objet de la délégation de service public
1) Intitulé de la délégation de service public : délégation simplifiée de service public pour la gestion du camping de Champlitte.
2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
3) Objet de la délégation : gestion en affermage du camping de Champlitte (70600).

4) Durée de la délégation : du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.
5) Lieu principal d'exécution de la délégation : route de Leffond, 70600 Champlitte.
6) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : la CC4R confiera au candidat retenu la gestion par affermage du camping de Champlitte, d'une capacité de 20 emplacements.
La date de mise en fonctionnement prévisionnelle est le 15 mai 2016.
III -Conditions de participation
La composition du dossier de candidature est à demander par écrit -courrier, fax ou courriel -à l'adresse indiquée ci-dessus.
IV -Procédure
Les candidats devront faire parvenir impérativement leur dossier sous pli cacheté avant le lundi 16 novembre 2015 à 17 h contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-dessus. Le pli devra porter le nom et l'adresse du candidat et comporter la mention : ' DSP Camping de Champlitte -NE PAS OUVRIR '.
Les candidatures doivent être rédigées en langue francaise, les photocopies de documents doivent être certifiées conformes et les documents officiels en langue étrangère accompagnés d'une traduction certifiée.
V . Renseignements complémentaires :
1) Renseignements auprès de Deborah PECHINEY au 03.84.67.13.74.
2) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2015.
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