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Travaux d'aménagement et de création de réseaux d'éclairage public. Programme 2011. Dossier 2012 01

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13746

Date de clôture estimée : 27/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUESTMARCHES (07/02/12)
Communauté de communes des Pieux
Travaux d'aménagement et de création de réseaux d'éclairage public
Procédures adaptées
Identité de l'acheteur : Communauté de communes des Pieux, 31, route de Flamanville, BP 21, F-50340 Les Pieux, tél. (+33) 2 33 87 68 00, e-mail : marches@cc-lespieux.com, fax (+33) 2.33.93.37.56, site internet : http://www.cc-lespieux.com
Adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics-marches.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Cf. règlement de consultation.
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu : Communauté de communes des Pieux.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Intitulé et numéro de dossier attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : travaux d'aménagement et de création de réseaux d'éclairage public. Programme 2011. Dossier 2012 01.
Lieux principaux d'exécution des travaux : communes de Benoistville (50340), de Flamanville (50340), de Grosville (50340), de Les Pieux (50340) et de Surtainville (50270).
Description succincte du marché : travaux pour l'aménagement et la création de réseaux d'éclairage public sur le territoire du canton des Pieux.
Classification CPV : 34993000. Éclairage public/45316110. Installation de matériel d'éclairage public.
Lots : non.
Variantes : elles sont autorisées dans les conditions décrites par le règlement de la consultation.
Options : non.
Reconduction : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie, égale à 5 % du montant initial des travaux, augmenté le cas échéant du montant des avenants, sera prélevée par fractions sur chaque versement autre qu'une avance, dans les conditions de l'article 101 du Code des marchés publics. Le remboursement de la retenue de garantie se fait dans les conditions décrites par l'article 103 du Code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux qui les réglementent : le financement est assuré par autofinancement. Le paiement intervient dans un délai global de paiement de 30 jours, à compter de la réception des factures à l'adresse suivante : Communauté de communes des Pieux, 31, route de Flamanville, BP 21, 50340 Les Pieux. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire : en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Communauté de communes des Pieux.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la situation propre des opérateurs économiques est à renseigner dans les imprimés facultatifs de candidature DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) qui sont joints aux documents de la consultation.
Capacités financières, techniques et professionnelles : renseignements et formalités nécessaires à fournir par les candidats indiqués dans le règlement de la consultation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du prix des travaux (coefficient 0,60) et de la valeur technique jugée au vu de la note technique (coefficient 0,40).
Enchère électronique : non.
Publication antérieure concernant le même marché : non.
Documents payants : non.
Date limite de réception des candidatures et des offres : le 27 février 2012, à 17 h.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre : français.
Délai minimum pendant lequel les candidats sont tenus de maintenir leurs offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des candidatures et des offres.
Informations complémentaires : la consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics. Les dossiers seront rédigés en langue française et les montants portés en euros hors TVA et seront remis par les candidats sous une seule enveloppe cachetée portant la mention "2012 01 travaux éclairage public". Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté de communes des Pieux, zone des Costils, BP 21, 50340 Les Pieux. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen N, 3, rue Arthur-Leduc, BP 25086, F-14050 Caen cedex 04, e-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr, tél. (+33) 2 31 70 72 72, adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/, fax (+33) 2.31.52.42.17.
Date d'envoi du présent avis : 1er février 2012.
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