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Fourniture de mobiliers scolaires pour les écoles et les restaurants scolaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12521

Date de clôture estimée : 09/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/01/12)
Communauté de communes des Pieux
Fourniture de mobiliers scolaires pour les écoles et les restaurants scolaires
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse de l'acheteur public : communauté de communes des Pieux, 31, route de Flamanville, BP 21, 50340 Les Pieux, tél. 02 33 87 68 00, fax 02.33.93.37.56 .
Objet du marché : fourniture de mobiliers scolaires pour les écoles et les restaurants scolaires, dossier 2012 03.
Modalités de financement :
Le financement est assuré par autofinancement.
Le paiement des sommes dues se fera dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures par la communauté de communes des Pieux. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié.
Caractéristiques :
Marché à bons de commande pour la fourniture de mobiliers scolaires pour les écoles et les restaurants scolaires de la communauté de communes des Pieux. Les prestations seront réparties en deux lots traités chacun en marché séparé :
Lot 01 : «tables et sièges» avec un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et un maximum annuel de 50 000 euros HT.
Et lot 02 : «meubles de rangement et d'entreposage» avec un montant minimum annuel de 2 000 euros HT et un maximum annuel de 10 000 euros HT.
La durée des marchés est fixée à 1 an (12 mois) à compter de leur notification. Les marchés sont ensuite reconductibles 2 fois par reconduction expresse, à chaque fois pour une période d'une année.
Les candidats sont autorisés à présenter des variantes sans obligation de présenter une offre de base.
Langue : les candidatures et les offres seront rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Classification CPV : 39160000-1.
Justifications à produire : indiquées dans le règlement de la consultation.
Forme juridique si groupement : conjoint ou solidaire.
Critères de jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : valeur technique (40 %), coût (40 %), délai de garantie (10 %), et présence d'un label environnementale de type PEFC, NF environnement ou similaire (10 %).
Mode de passation : procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics).
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE) :
Remise gratuite par téléchargement à l'adresse suivante : https://marches-publics-manche.fr ou sur demande écrite adressée par courrier à la communauté de communes des Pieux, zone des Costils, BP 21, 50340 Les Pieux, par fax 02.33.93.37.56, par courriel à marches@cc-lespieux.com ou encore sur simple présentation à l'accueil de la communauté de communes.
Modalités de remise des candidatures et des offres :
Le dossier sera remis par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante : «communauté de communes des Pieux, zone des Costils, BP 21, 50340 Les Pieux».
Date limite de réception des candidatures et des offres : 9 février 2012 à 16 h.
Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Avis d'appel public à la concurrence : également disponible sur le site du Journal Officiel de l'Union Européenne à l'adresse : http://simap.europa.eu/ avec le Code CPV : 39160000-1 «mobilier scolaire».
Instance chargée des procédures de recours et introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Leduc, BP 25086, 14050 Caen cedex 4, tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Référence d'identification du marché attribué par la personne publique : 2012 03.
Date d'envoi du présent avis à la publication : vendredi 13 janvier 2012.
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