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Achat de matériels de plomberies et de sanitaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13283

Date de clôture estimée : 23/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/01/12)
Communauté de communes des Pieux
Achat de matériels de plomberies et de sanitaires
Avis d'appel public à la concurrence
Identité de l'acheteur : communauté de communes des Pieux, 31, route de Flamanville, BP 21, F-50340 Les Pieux, tél. (+33) 2 33 87 68 00, e-mail : marches@cc-lespieux.com fax (+33) 2.33.93.37.56 , http://www.cc-lespieux.com
Intitulé attribué au contrat par l'acheteur : achat de matériels de plomberies et de sanitaires.
Type de marché : fournitures.
Description succincte des acquisitions :
La consultation porte sur l'achat de matériels de plomberies et de sanitaires destinés au service bâtiments de la communauté de communes des Pieux. Le marché n'est pas alloti et les variantes ne sont pas autorisées. Le marché débute à compter de sa notification pour s'achever au 31 décembre 2012. Il est ensuite reconductible trois fois par reconduction expresse, à chaque fois pour une durée de 12 mois, soit pour les années civiles 2013, 2014 et 2015. La décision de reconduction du marché est notifiée au titulaire au moins trois mois avant le terme de la période de validité en cours.
Classification CPV : 44115210, matériels de plomberie/44411000, appareils sanitaires.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré par autofinancement. Après l'admission des fournitures commandées, le titulaire adresse sa facture à la communauté de communes des Pieux. Le paiement intervient dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : se reporter au règlement de la consultation.
Capacités financières, techniques et professionnelles : se reporter au règlement de la consultation pour la liste des renseignements demandés.
Type de procédure : adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du seul critère du prix total en euros HT indiqué par les candidats dans le devis estimatif.
Enchère électronique : non.
Numéro de référence attribué au dossier par l'acheteur : 2012 06.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
Retrait du dossier de consultation des entreprises :
Remis gratuitement par téléchargement à partir de la plate forme de dématérialisation à https://marches-publics-manche.fr ou sur demande écrite adressée par courrier à la communauté de communes des Pieux, Zone des Costils, BP 21, 50340 Les Pieux, par mail à marches@cc-lespieux.com par fax 02.33.93.37.56, ou encore sur simple présentation à l'accueil de la communauté de communes.
Date limite de réception des candidatures et des offres : 23 février 2012 à 17 h.
Langue pouvant être utilisée dans la candidature et dans l'offre : français.
Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des candidatures et des offres.
Informations complémentaires : la consultation est lancée en vue de conclure un marché de fournitures, à bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT. Les dossiers seront rédigés en langue française et les montants portés en euros hors TVA et seront remis par les candidats sous une seule enveloppe cachetée portant la mention "2012 06 Matériels plomberies et sanitaires". Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante : communauté de communes des Pieux, Zone des Costils, BP 21, 50340 Les Pieux. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Leduc, BP 25086, F-14050 Caen cedex 4, e-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr, tél. (+33) 2 31 70 72 72, adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/ fax (+33) 2.31.52.42.17.
Date d'envoi du présent avis : 27 janvier 2012.
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