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Travaux d'entretien et de grosses réparations sur les chaussées et les ouvrages hydrauliques de la voirie communale des communes de la communauté de communes des Pays de Loué

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11431

Date de clôture estimée : 03/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
MAINE LIBRE (23/12/11)
Communauté de communes des Pays de Loué
Travaux d'entretien et de grosses réparations sur les chaussées et les ouvrages hydrauliques de la voirie communale des communes de la communauté de communes des Pays de Loué
Avis d'appel public à la concurrence
Nature du marché : marché public de travaux.
Pouvoir adjudicateur :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Nom de l'organisme : communauté de communes des Pays de Loué. Point de contact : Michel Drouin, Président, rue du Colonel-Donaldson, mairie, 72540 Loué, tél. 02 43 88 41 81, fax 02.43.88.12.74, courriel : secretariatccpl@wanadoo.fr
Objet du marché :
Description succincte : travaux d'entretien et de grosses réparations sur les chaussées et les ouvrages hydrauliques de la voirie communale des communes de la communauté de communes des Pays de Loué.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV : objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution : sur les 15 communes du territoire de la communauté de communes, énumérées dans le CCAP.
Caractéristiques principales :
Nature et étendue des travaux :
Entretien des chaussés et des dépendances de la voirie communale des communes du groupement de communes, comprenant, notamment, les :
_ travaux de rechargement des chaussées ;
_ travaux de reprofilage des chaussées ;
_ travaux d'enduits superficiels ;
_ travaux de curage des fossés.
Options :
_ Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.
_ Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Acceptation des variantes : non.
Prestations divisées en lots : non.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
_ Origine du financement : budget annexe «voirie» de la communauté de communes.
_ Les prix seront révisables.
_ Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
_ Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
_ soit avec un entrepreneur unique ;
_ soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
_ les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (CMP) ;
_ la forme juridique du candidat ;
_ en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
_ les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière, références requises :
_ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
_ une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
_ des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
A. Expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B. Capacités professionnelles :
_ l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
_ des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C. Capacités techniques :
_ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
_ une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Critères d'attribution :
Les critères d'attribution sont :
_ 40 % pour la valeur technique.
_ 60 % pour le prix des prestations.
Procédures :
Type de procédure : procédure adaptée.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 3 février 2012 à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Autres informations :
_ les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ;
_ unité monétaire utilisée, l'euro ;
_ à titre indicatif, les travaux commenceront, pour l'année 2012, vers le mois de mai 2012, pour une durée de 5 mois ;
_ marché à bons de commande.
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises :
Les dossiers de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme http://www.telexhelio.com ou par mail à : secretariatccpl@wanadoo.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes cedex 1, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
_ avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du Code de justice administrative ;
_ dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) articles R. 421-1 et R. 421-3 du Code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 décembre 2011.
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