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Gestion et exploitation du réseau de transport public urbain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13546

Date de clôture estimée : 12/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/02/12)
Communauté de communes des Olonnes
Gestion et exploitation du réseau de transport public urbain
Avis d'appel à candidature
Convention de délégation de service public

Autorité délégante et adresse : communauté de communes des Olonnes, 3, avenue Carnot, BP 90391, 85109 Les Sables-d'Olonne cedex, tél. 02 51 23 84 40.
Intitulé de la délégation de service public : gestion et exploitation du réseau de transport public urbain.
Texte en application duquel la convention est conclue articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Objet de la délégation : la CC des Olonnes regroupe 3 communes et 42 830 habitants (Les Sables-d'Olonne : 15 520 hab ; Le Château-d'Olonne : 13 693 hab ; Olonne-sur-Mer : 13 617 hab). Le réseau de transport urbain Tusco est actuellement composé de 4 lignes régulières structurantes a b c et d fonctionnant toute l'année, de 3 lignes le samedi, de 3 lignes circulant les dimanches et jours fériés, de 4 lignes à vocation scolaire, de 3 navettes estivales. La CC a confié l'exploitation du réseau dans le cadre d'un contrat de DSP qui vient à échéance le 30 novembre 2012 mais pourrait être prolongé d'1 mois. En 2009-2010, le réseau délégué réalise 397 591 km commerciaux et génère 300 397 voyages. Les charges d'exploitation du réseau s'élèvent à 1,5 M euros (HT) pour 185 580 euros (HT) de recettes commerciales. Il est géré par un effectif de 24 agents dont 19,07 conducteurs en équivalent temps plein, et avec un parc de 12 véhicules y compris réserve, mis à disposition par le délégataire. La CC souhaite mettre en oeuvre une restructuration de son réseau dans le cadre du prochain contrat.
Durée de la délégation : 6 ans.
La convention prendra effet le 11 janvier 2013.
La date de prise d'effet de la convention est prévisionnelle. La durée du contrat sera ainsi de l'ordre de 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : communauté de communes des Olonnes.
Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : aujourd'hui, c'est le délégataire qui fournit les véhicules affectés au service ainsi que le dépôt. Il pourra être envisagé une option pour l'acquisition par la CC des véhicules affectés au service, ainsi que pour la construction d'un dépôt par la CC pendant le prochain contrat (voir informations complémentaires). L'exploitation s'effectuera aux risques et périls du délégataire, qui devra se rémunérer directement auprès des usagers (recettes du trafic), suivant des tarifs qui seront fixés dans la convention. Une contribution financière forfaitaire (CFF) sera par ailleurs versée par la CC, en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées au délégataire. Le montant annuel de la CFF sera arrêté pour chaque année du contrat, à partir des engagements financiers du délégataire sur les prévisions de charges et de recettes. Ces éléments financiers seront négociés dans le cadre de la consultation.
Classification CPV : 60112000.
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Les candidats feront parvenir un dossier comprenant :
_ une lettre de candidature précisant l'identité du candidat et l'objet de sa candidature, signée d'une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidates ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
_ une attestation sur l'honneur du candidat certifiant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du Code du travail (dans les conditions prévues par l'article 9 du décret no 97-638) ;
_ une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
_ s'il est en liquidation ou en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
_ les justificatifs de ce que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales, parafiscales et sociales, dans les conditions prévues à l'article 8 du décret no 97-638 du 31 mai 1997 modifié, pris pour l'application de la loi no 97-210 du 11 mars 1997 ;
_ justificatifs de ce que le candidat respecte l'obligation définie aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail (copie de la déclaration annuelle, justificatif officiel du versement de la contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés ou autre justificatif) ;
_ attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour l'activité objet de la délégation.
(Possibilité d'utiliser les formulaires DC1, DC2, DC4 et Noti2, téléchargeables sur le site «economie.gouv.fr» http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Capacité économique et financière :
_ extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger ;
_ mémoire présentant l'entreprise (ou les entreprises membres du groupement), explicitant l'organisation du candidat, les moyens humains et les capacités techniques, commerciales et financières dans le domaine des transports publics, et les perspectives de développement, soit notamment : forme juridique, date de création, montant et composition du capital social, liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital), numéro RCS et numéro d'identification Siret, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices et références détaillées en matière de transports de personnes. En outre, en cas de groupement ou demande d'acceptation d'une sous-traitance partielle, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement et/ou des sous-traitants dans le cadre du projet.
Capacité technique et professionnelle :
_ copie de l'inscription au registre des transporteurs, donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs ou équivalent ;
_ justification de la capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise, ou des conditions éventuelles de dispenses, dans les conditions de l'arrêté du 20 décembre 1993 modifié, relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ;
_ déclaration sur l'honneur du dirigeant de l'entreprise mentionnant qu'il n'a pas fait l'objet de condamnations visées au titre des conditions d'honorabilité professionnelle.
En cas de groupement, celui-ci devra obligatoirement revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Pour les candidatures sous forme de groupement et pour les demandes d'acceptation d'une sous-traitance partielle des services objet de la délégation, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni par chaque entreprise du groupement ou chaque sous-traitant. Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses références, est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés, et à prouver sa capacité technique, économique et financière par tout moyen approprié. Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres, une demande écrite au point de contact mentionné.
Procédure :
Modalités de présentation des candidatures :
Les candidatures devront être adressées sous pli recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé (télécopieur et voie électronique exclus), avant la date limite mentionnée dans le présent avis. L'envoi se fera sous double enveloppe, l'enveloppe intérieure portant la mention «Ne pas ouvrir, candidature pour la DSP Transport Urbain».
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : communauté de communes des Olonnes, 3, avenue Carnot, BP 90391, 85109 Les Sables-d'Olonne cedex.
Date limite de réception des candidatures : 12 mars 2012, à 12 h.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français.
Critères de sélections des offres :
Le présent avis a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis ultérieurement à remettre une offre. Un document de référence pour l'élaboration des offres dénommé «dossier de consultation» ou «DCE» sera remis gratuitement aux candidats admis à présenter une offre. Les critères de choix des offres y seront indiqués. Les candidats seront sélectionnés par la commission de délégation de service public à partir des critères suivants :
_ garanties professionnelles et financières ;
_ respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-1 et suivants du Code du travail ;
_ aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Autres informations :
Des options pourront être demandées aux candidats pour les éléments de la politique des transports que l'autorité délégante n'est pas certaine de mettre en oeuvre durant le contrat et/ou pour lesquels elle a besoin d'éléments pour prendre sa décision. Les options n'engagent pas la collectivité. Elles pourront concerner notamment :
_ la prise en charge des investissements en matériels roulants par l'autorité délégante ;
_ la construction d'un nouveau dépôt par l'autorité délégante durant le futur contrat ;
_ une gamme tarifaire du réseau urbain en lien avec la navette maritime de la Chaume (intermodale) ;
_ l'adaptation des véhicules aux énergies renouvelables (électriques, mixtes...).
Les options seront détaillées dans le dossier de la consultation. Les candidats devront remettre une offre pour chacune des options demandées dans la forme demandée dans le règlement de la consultation et selon le contenu exposé dans le document programme.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, URL : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, URL : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 30 janvier 2012.
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