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Gestion de la fourrière animale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67021

Date de clôture estimée : 09/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/03/12)
Communauté de communes des Olonnes
Gestion de la fourrière animale
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes des Olonnes, 3, avenue Carnot, 85009 Les Sables-d'Olonne, tél. 02 51 23 84 40, fax 02.51.32.02.87, courriel : marche.public@cc-olonnes.fr
Objet du marché : gestion de la fourrière animale.
Classification CPV : 85210000.
Type de procédure : appel d'offres ouvert, articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Forme du marché : ordinaire.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Délai d'exécution : 3 ans renouvelable 2 fois 1 an.
Date indicative de démarrage des prestations : 2 juillet 2012.
Justifications à produire par le candidat :
_ Lettre de candidature (DC1).
_ Déclaration du candidat permettant d'évaluer ses capacités techniques et financières (DC2).
_ Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
_ qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
_ qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
_ qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
_ Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
_ Les attestations d'assurance professionnelle et de responsabilité civile couvrant l'exercice en cours attestées conformes aux originaux.
_ Les références récentes pour prestations similaires. Les candidats préciseront les moyens tant humains et matériels qui seront mis en oeuvre pour assurer les prestations. Ils donneront les références de prestations dans un environnement similaire et les moyens de pouvoir les vérifier.
Critères d'attribution :
_ Valeur technique de l'offre au regard de l'organisation, des moyens techniques et humains (personnel encadrant, agents) affectés au marché : 60 %.
_ Prix des prestations au regard du forfait annuel : 40 %.
Date et heure limite de réception des offres : le 9 mai 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'obtention du dossier :
Sur le site www.marches-securises.fr
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.
Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées : communauté de communes des Olonnes, 3, avenue Carnot, 85109 Les Sables-d'Olonne.
Modalités de remise des offres :
Par voie postale ou remise contre récépissé avant la date limite de réception des offres.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : «gestion de la fourrière animale, ne pas ouvrir».
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des marchés publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Ou par voie électronique sur le site http://www.marches-securises.fr
Procédures de recours : Tribunal administratif, Ile-Gloriette, 44000 Nantes (France).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2012.
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