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Contrôle des installations d'assainissement non collectif de la communauté de communes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 6843

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/10/11)
Communauté de communes des Isles du Marais Poitevin
Contrôle des installations d'assainissement non collectif de la communauté de communes
Procédure adaptée
1. Maître d'ouvrage : communauté de communes des Isles du Marais Poitevin, 43 bis, rue du 11-Novembre, 85450 Chaillé-les-Marais, tél. 02 51 56 70 88, cc-isles-marais-poitevin@wanadoo.fr
2. Nature du marché : marché public de services.
3. Objet du marché : contrôle des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées et contrôle de bon fonctionnement des installations existantes.
4. Procédure : adaptée en application des articles 26-II et 28 du Code des marchés publics.
5. Justificatifs à produire : pièces mentionnées aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics.
6. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée selon :
1. La valeur technique (coefficient 6).
2. Le prix des prestations (coefficient 4).
7. Obtention du dossier de consultation : les entreprises pourront consulter et retirer gratuitement le DCE sur le site : https://www.marches-securises.fr
8. Date limite de remise des offres : le 2 novembre 2011 à 12 h.
9. Modalités de remise des plis : les offres seront adressées sous enveloppe cachetée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit déposées à la communauté de communes des Isles du Marais Poitevin.
10. Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.
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