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Communauté de communes des Deux Fleuves - Mission de maitrise d’œuvre pour les travaux de déconnexion du réseau d’assainissement de Marolles-sur-Seine sur la station d’épuration du confluent à Montereau Communauté de communes des Deux Fleuves Mission de maitrise d’œuvre pour les travaux de déconnexion du réseau d’assainissement de Marolles-sur-Seine sur la station d’épuration du confluent à Mont...
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Communauté de communes des Deux Fleuves - Mission de maitrise d’œuvre pour les travaux de déconnexion du réseau d’assainissement de Marolles-sur-Seine sur la station d’épuration du confluent à Montereau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490449

Date de clôture estimée : 26/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
LA REPUBLIQUE SEINE ET MARNE (04/05/15)
7119398701
Communauté de communes des Deux Fleuves
Mission de maitrise d’œuvre pour les travaux de déconnexion du réseau d’assainissement de Marolles-sur-Seine sur la station d’épuration du confluent à Montereau.
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
7119398701
Communauté de communes des Deux Fleuves
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Communauté de Communes des Deux Fleuves. Correspondant : M. Jego Yves, président, 29, avenue du Général-de-Gaulle, 77130 Montereau-Fault-Yonne, tél. 01 60 73 44 05, télécopieur : 01.78.76.50.20, courriel : christine.louis@cc2f.fr / Adresse internet : http://www.cc2f.fr/ . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com/.
Objet du marché : Mission de maitrise d’œuvre pour les travaux de déconnexion du réseau d’assainissement de Marolles-sur-Seine sur la station d’épuration du confluent à Montereau.
Caractéristiques principales : mission de maitrise d’oeuvre relevant de la catégorie « infrastrutures ».
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget M49 2015, paiement 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Formulaire DC1, Formulaire DC2, (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 % ;
- expérience du candidat : 20 % ;
- mémoire : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : le 26 mai 2015 à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 77.2015.019
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le DCE est téléchargeable sur la plateforme sécurisée Klekoon via le site de la collectivité rubrique marchés publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être déposées au siège de la collectivité contre récépissé ou être envoyées sous pli cacheté en recommandé avec avis de réception avec la mention : « Maitrise d’oeuvre pour la déconnexion de la step de Marolles – Ne pas ouvrir » Cette procédure fait l'objet d'une dématérialisation, les offres peuvent être déposées sur la plate forme sécurisée KLEKOON http://www.klekoon.com/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 43, rue du Général-de-Gaulle, 77000 Melun tél. 01 60 56 66 30, télécopieur : 01.60.56.66.10.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : deux mois à compter de la notification de la décision ou dans les 11 jours pour un référé précontractuel avant signature du marché.
 
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