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Etude d'opportunité sur la prise en charge de la compétence extra/périscolaire et jeunesse par la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller. Avis de marché Département(s) de publication : 68 Annonce No 18-90420 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C. de la Région de Guebwiller. ...
Communauté de communes de la région de Guebwiller
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Etude d'opportunité sur la prise en charge de la compétence extra/périscolaire et jeunesse par la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller.

Marché public ou privé
Référence du marché : 3814859

Date de clôture estimée : 06/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/07/18)
Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce No 18-90420
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C. de la Région de Guebwiller.
Correspondant : mr JUNG Marc, 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 68502 Guebwiller Cedextél. : 03-89-62-12-34télécopieur : 03-89-62-12-20courriel : infos@cc-guebwiller.fr adresse internet : http://www.cc-guebwiller.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.


Objet du marché : etude d'opportunité sur la prise en charge de la compétence extra/périscolaire et jeunesse par la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller.



Caractéristiques principales :
le territoire de la CCRG dispose à ce jour d'un nombre important d'équipements périscolaires et/ou extrascolaires dont la compétence est du ressort communal. Par ailleurs, tois communes (Guebwiller, Soultz et Issenheim) gèrent en régie un service jeunesse.
Toutefois, un questionnement est engagé concernant la gestion et le financement de ce service à la population.
Ainsi la présente étude a pour objet de mener une réflexion stratégique afin de déterminer un niveau d'intervention (de 0 à 100%) cohérent de la CCRG dans la politique périscolaire / extrascolaire et/ou jeunesse et de déterminer l'impact financier d'une éventuelle prise de compétence par la CCRG
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ensemble des prestations demandées par la CCRG est listé dans le Cahier des Charges.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement :
-Ressources propres (Budget M14),

Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues aux articles 8 et 9 du Cahier des Charges) :
-Versement d'acomptes tous les mois (article 9.1 du Cc)
-Prix fermes (article 8.2 du Cc)
-Paiement du solde à l'admission définitive et sans réserve des prestations (article 9.2 du Cc).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2018, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 68 - CCRG - 2018 - ST - 038.

Renseignements complémentaires : la notation des offres s'effectuera conformément au détail figurant à l'article 5 du règlement de consultation.

procédure de recours

Des précisions concernant les délais et modalités de recours sont précisées aux articles L551-13 et suivant du Code de Justice Administrative.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - téléphone : 03 88 21 23 23 - télécopieur : 03 88 36 44 66.

Renseignements concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - téléphone : 03 88 21 23 23 - télécopieur : 03 88 36 44 66 - courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait du dossier de consultation des entreprises :
-Soit par téléchargement sur le site : http://www.klekoon.com

-Soit en version papier adressé à M. le président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller - 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 -68502 Guebwiller Cedex.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie postale:
Le dossier "Candidature/Offre" est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un récépissé, et ceci avant le 6 septembre 2018 à 16 heures à M. le président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller - 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 -68502 Guebwiller Cedex.

L'Enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 4 (a et b) du Règlement de Consultation et portera la mention : " Offre pour le marché Etude d'opportunité sur la prise en charge de la compétence extra/périscolaire et jeunesse par la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller - ne pas ouvrir ".

-Par voie électronique :
Le dossier "Candidature/Offre" peut être transmis par voie électronique sur le http://www.klekoon.com les modalités figurent à l'article 6 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2018.
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