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Construction d’une Maison de la petite enfance et de la famille à Doué-la-Fontaine Doué-la-Fontaine Construction d’une Maison de la petite enfance et de la famille à Doué-la-Fontaine Procédure adaptée Identification de l’organisme qui passe le marché Maître d’ouvrage :...
Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine 49700Doué-la-Fontaine mcottet@cc-douelafontaine.com 0241831203
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Construction d’une Maison de la petite enfance et de la famille à Doué-la-Fontaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270525

Date de clôture estimée : 29/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
LE COURRIER DE L'OUEST (08/10/12)
7072280001
Doué-la-Fontaine
Construction d’une Maison de la petite enfance et de la famille à Doué-la-Fontaine
Procédure adaptée
Identification de l’organisme qui passe le marché
Maître d’ouvrage : Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine, 49, boulevard Jacques-Savary, 49700 Doué-la-Fontaine, tél. 02 41 83 11 80, fax 02.41.83.12.03.
Courriel : mcottet@cc-douelafontaine.com
Maître d’œuvre : SARL Atome Architecture, 45 bis, rue Beaurepaire, 49400 Saumur, tél. 02 41 52 61 69.
Courriel : atome.saumur@architectes.org
Procédure : ce marché est passé selon la procédure adaptée de l’article 28 du Code des marchés publics.
Objet du marché : construction d’une Maison de la petite enfance et de la famille à Doué-la-Fontaine.
Lieu d’exécution : rue Pasteur, 49700 Doué-la-Fontaine.
Caractéristiques
Code NUTS : FR512.
Marché alloti avec option pour lots 5 et 6.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Refus des variantes.
Nombre et consistance des lots :
Lot 01 - Terrassement, VRD, espaces verts.
Lot 02 - Gros œuvre.
Lot 03 - Ossature bois, bardage.
Lot 04 - Etanchéité.
Lot 05 - Menuiseries extérieures, serrureries.
Lot 06 - Menuiseries intérieures, agencement.
Lot 07 - Cloisons sèches, plafonds, isolation.
Lot 08 - Chape liquide.
Lot 09 - Carrelage, faïence.
Lot 10 - Revêtements de sols coulés.
Lot 11 - Electricité, courants forts, courants faibles.
Lot 12 - Chauffage, ventilation, plomberie.
Lot 13 - Peinture.
Cautionnement et garanties exigés : il sera exigé une garantie à première demande pouvant être remplacée par une retenue de garantie.
Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode règlement choisi par le maître d’ouvrage est le virement.
Durée du marché - début et fin des travaux :
La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre est de 12 mois.
Début prévisionnel : janvier 2013.
Condition particulière : en application des dispositions de l’article 14 du Code des marchés publics, l’exécution des lots 01 et 07 comporte une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.
Consultation : le DCE est disponible sur :
https://ecrivainpublic.doubletrade.net
Les frais de reprographie et d’expédition sont à la charge des entreprises.
Les offres devront parvenir à la Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine : avant le 29 octobre 2012 à 16 h.
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du Code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Délai de validité des offres : l’entreprise sera engagée pendant 90 jours, à compter de la date de remise des offres.
Date d’envoi à la publication : le 4 octobre 2012.
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