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MAPA POUR LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES POMPES DE REPRISE DU SITE DE LA BARJOLLE - Avis d'appel public à la concurrence TRAVAUX Organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX-ALPILLES (13), Direction juridique et commande publique, 23 avenue Joncades B...
Communauté de communes de la Vallée des Baux-Alpilles
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MAPA POUR LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES POMPES DE REPRISE DU SITE DE LA BARJOLLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4717537

Date de clôture estimée : 22/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/19)
- Avis d'appel public à la concurrence
TRAVAUX
Organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX-ALPILLES (13), Direction juridique et commande publique, 23 avenue Joncades Basses, 13210 ST-REMY-DE-PROVENCE, Tel : +33 490545420 ; e-mail : juridique.mp@ccvba.fr ; Adresse(s) internet générale : http://vallee-des-baux-alpilles.fr/ ; Profil d'acheteur : https://www.marchessecurises.fr ; Principale(s) Activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet : MAPA POUR LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES POMPES DE REPRISE DU SITE DE LA BARJOLLE SUR LA COMMUNE DE FONTVIEILLE ; CPV : 45232152 ; Lieu d'exécution : Site de la Barjolle -13990 FONTVIEILLE ; Code NUTS : FRL06 La présente consultation concerne les travaux de renouvellement des pompes de reprise du site de la Barjolle sur la commune de Fontvieille. La commune de Fontvieille rencontre des difficultés concernant son approvisionnement en eau potable durant la période estivale. La CCVBA a lancé un programme de renforcement de la production communale en eau
potable. La première phase de ce programme a consisté à réaliser un nouveau forage et une nouvelle bâche de reprise sur le site de la Barjolle. La communauté de communes envisage donc de lancer la deuxième phase du programme qui consiste à renforcer la capacité de pompage de
la station de reprise afin d'augmenter la production globale du site. Pour ce faire la communauté de communes doit remplacer les pompes de reprise existantes par des pompes permettant d'alimenter la commune avec un débit de refoulement plus important.

Type de marché : Travaux : Exécution
Type de procédure : Procédure adaptée

Les travaux comprendront essentiellement : -le renouvellement des pompes de reprise, -le renouvellement de l'armoire électrique et des équipements de protection et de commande.
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : Non
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 22 août 2019.
Durée du marché ou délai d'exécution : 15 jours (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Lundi 22 juillet 2019-12:00

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
Cautionnement et garanties exigés : La retenue de garantie est fixée à 5 % du montant du bon de commande et prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si le maître d'ouvrage ne s'y oppose pas par une caution personnelle et solidaire, pendant toute la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire établira une garantie à première demande ou une caution personnelle sur la base du montant maximum annuel du marché. Si la garantie n'est pas constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Si le titulaire substitue une garantie à première demande, ou une caution personnelle et solidaire, en cours de marché, cette garantie sera constituée pour le montant total du marché y compris les avenants, et les montants prélevés au titre de la retenue de garantie seront reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
Financement et paiement : Budget propre de la CCVBA
Forme juridique : En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice après attribution est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation, telle qu'il est indiqué ci-dessus, pour la bonne exécution du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -en qualité de membres de plusieurs groupements,
Le mandataire doit être nominativement désigné dans l'Acte d'Engagement. A défaut de cette désignation, l'opérateur économique énuméré le premier dans l'acte d'engagement est le mandataire.
Langues pouvant être utilisées : Francais. Unité monétaire utilisée : Euro.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
Critères de sélection des candidatures : Pas de critère de sélection des candidatures Situation juridique -références requises : 1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1 ou papier libre), 2. Déclaration du candidat (Modèle DC2), 3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, 4. La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. 3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 4. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. 5. Certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par l'entité adjudicatrice ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : -Formulaire DC1, Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/ formulaires/DC/daj_dc.htm) ; -Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus (formulaire NOTI2).
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 1 : Prix des prestations 60 % ; 2 : valeur technique (au vu du mémoire technique) 40 %
Une enchère électronique sera effectuée : Non
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2019-014.
Procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 24 rue Breteuil 13006 Marseille -Tél. +33 491134813. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr : Fax +33 491811387. URL : http://marseille.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de rè Boulevard Paul Peytral,1 3282 Marseill CS30001 13282 Marseille -E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. URL : http://www.paca.pref.gouv.fr.
Renseignements administratifs : Communauté de Communes Vallée des Baux 23 avenue Joncades Basses, à l'attention de Direction juridique et commande publique, 13210 St-Rémy-de-Provence, Tél. +33 490545420. E-mail : juridique.mp@ccvba.fr. URL : http:// vallee-des-baux-alpilles.fr/.
Date d'envoi du présent avis : 28 juin 2019.
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