1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX SECONDAIRES DE PREPARATION DE « TYPE PIEUVRE » PERMETTANT LE MELANGE DE 5 DONS PLASMA
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux secondaires de préparation de « type pieuvre » permettant le mélange de 5 dons de plasma. Les modalités d'exécution et les descriptifs des fournitures sont définies dans le CCAP et le CCTP applicables au présent marché public.
Identifiant de la procédure: 1570b6ff-c088-470d-babd-cb26ed40c221
Identifiant interne: EFS_SC2976
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141614 Poches à plasma
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 950,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux secondaires de préparation de « type pieuvre » permettant le mélange de 5 dons plasma
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux secondaires de préparation de « type pieuvre » permettant le mélange de 5 dons de plasma. Les modalités d'exécution et les descriptifs des fournitures sont définies dans le CCAP et le CCTP applicables au présent marché public.
Identifiant interne: EFS_SC2976
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141614 Poches à plasma
Options:
Description des options: Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au présent CCAP, le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt et un (21) mois. Le marché public n'est pas reconductible. Il ne pourra excéder le 30 novembre 2025.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 950,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Lieu d'exécution: les Fournitures commandées doivent être livrées sur des sites métropolitains ainsi que dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe-Guyane, Martinique et Réunion).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite exercer: - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. - à titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction Juridique et de la Conformité (DJC) de l'EFS, tél. : 0155939500.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 40 950,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CERUS EUROPE BV
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_CERUS EUROPE BV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 00C24032
Titre: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX SECONDAIRES DE PREPARATION DE « TYPE PIEUVRE » PERMETTANT LE MELANGE DE 5 DONS PLASMA
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/03/2024
Date de conclusion du marché: 13/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Ville: La plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance
Téléphone: +33 155939500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CERUS EUROPE BV
Numéro d’enregistrement: 32113897
Adresse postale: Stationsstraat 79-D
Ville: AMERSFOORT
Code postal: 3811 MH
Subdivision pays (NUTS): Utrecht (NL310)
Pays: Pays-Bas
Téléphone: +31 334960600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b26d913c-af30-46d7-a57b-148e424e90ca - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2024 10:08:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 201816-2024
Numéro de publication au JO S: 68/2024
Date de publication: 05/04/2024
