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Elaboration d'un PCAET, son ESS et de l'accompagnement du premier processus de labellisation CIT'ERGIE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de la Picardie Verte Correspondant : M. Philippe ADDE, DGS, 3 Rue de Grumesnil BP 30, 60220 Formerie, té...
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Elaboration d'un PCAET, son ESS et de l'accompagnement du premier processus de labellisation CIT'ERGIE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4242456

Date de clôture estimée : 05/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/01/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de la Picardie Verte
Correspondant : M. Philippe ADDE, DGS, 3 Rue de Grumesnil BP 30, 60220 Formerie, tél. : 03 44 04 53 90, télécopieur : 03 44 04 53 94, courriel : ccpv@ccpv.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : La présente consultation concerne l'élaboration d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), son Evaluation Environnementale Stratégique (ESS) et de l'accompagnement du premier processus de labellisation CIT'ERGIE.


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79311000
Objets complémentaires : 90713000
Objets complémentaires : 71313000
Lieu d'exécution et de livraison : Communauté de Communes de la Picardie Verte, 60220 Formerie
Code NUTS : FRE22
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : La Commission Consultative des MAPA retiendra les candidatures présentant des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes au des renseignements demandés dans le règlement de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 05 février 2019 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 184
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2019
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est mis à disposition gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS81114, 80011 Amiens cedex 1, tél. : 03 22 33 61 70, télécopieur : 03 22 33 61 71, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS81114, 80011 Amiens cedex 1, tél. : 03 22 33 61 70, télécopieur : 03 22 33 61 71, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) accompagné de la démarche de labellisation CIT'ERGIE
Il s'agit d'élaborer le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes de la Picardie Verte accompagné de la démarche de labellisation CIT'ERGIE.
Ce présent lot comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle portant sur le point suivant : réalisation d'un atlas de la biodiversité.
Lot(s) 2 Réalisation de l'Evaluation Environnementale Stratégique (EES) du PCAET
Il s'agit de réaliser l'Evaluation Environnementale Stratégique du PCAET.
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