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ANIMATION-SUIVI OPAH DE LA LOMAGNE TARN ET GARONNAISE -AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE SERViCES Organisme : nom et adresse officiel de l'organisme acheteur : COMMUNAUÏE DE COMMUNES DE LA LOMACNE TARN ET GARONNAISE, M. Le Président...
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ANIMATION-SUIVI OPAH DE LA LOMAGNE TARN ET GARONNAISE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605404

Date de clôture estimée : 11/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/15)
-AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE
SERViCES
Organisme : nom et adresse officiel de l'organisme acheteur : COMMUNAUÏE DE
COMMUNES DE LA LOMACNE TARN ET GARONNAISE, M. Le Président, 413 rue d'Esparsac -BP 34,82500 BEAUMONT DE LOMACNE, Tél : 05 63 65 34 26 -Fax : 05 63 65 35 42, web : http://www.cc-lomagne82.fr
L'avis implique un marché public


Objet : ANIMATION-SUIVIOPAH DE LA LOMAGNE TARN ET CARONNAISE


Référence acheteur : M15-009.
Procédure : Procédure adaptée

Code NUTS : FR628.
Durée : 60 mois à compter de la notification du marché,
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au Contrat

Modalités essentielles 4 e financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Financement par fonds propres et règlements par mandat administratif Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services ; Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou sel, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans I hypothèse où un groupement conjoint serait attributaire du marché, le mandataire de ce groupement devra le transformer en groupement solidaire après
l'attribution du marché.
Conditions de participaiion
Justifications à produire quani aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature DCi (anciennement DC4) et Dédaration du Candidat DC2.
- anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-dedaration-candidat
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre
d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 11 août 2015 à 12I100 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007,31068 Toulouse -Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 -Fax : 05 62 73 57 40, mèl : [email protected] ,
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007,31068 Toulouse -Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 -Fax : 05 62 73 57 40, mèl : [email protected] ,
Précisions concernant le(sj délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.
Envoi à la publication le : 10 juillet 201;
Retrouvez cet avis intégral, Faccès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.
marchespublics82.com
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