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Communauté de communes de la Casinca
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Gestion du service public d'assainissement collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603294

Date de clôture estimée : 04/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE ET ADRESSE
I.1) Nom et adresse : Communauté de communes de la Casinca, Lieu dit Arena Route nationale 198, à l'attention de Mme GRAVINI Antoinette, F - 20215 Vescovato, Tél : 0495306109, Email : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de communes de la Casinca, à l'attention de Mme Antoinette GRAVINI, RN 198 Lieu dit Arena, F - 20215 Vescovato, Tél : +33 0495306109, Email : [email protected], URL : http://www.casinca.fr/
I.2) Nature de l'autorité délégante
 : Autre : Communauté de communes.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public
 : DSP Assainissement
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue
 : en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation
 : Gestion du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes de la Casinca.
Domaine de la délégation : Assainissement.
Durée de la délégation : 12 ans. Lieu principal d'exécution de la délégation
 : Communauté de communes de la Casinca, 20215 Vescovato
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention
 :
A - LIEU GEOGRAPHIQUE D'EXECUTION : Périmètre de la Communauté de Communes de la Casinca.
B - DESCRIPTION SOMMAIRE DU SERVICE À ASSURER ET OUVRAGES MIS A DISPOSITION
Données actuelles du service (2014) :
Nombre d'abonnés : 4 586
Volumes assujettis : 373 978 m3
Principaux ouvrages :
2 stations d'épuration : l'une de capacité de 16 000 EH et l'autre de 200 EH
120,799 km de réseaux
24 Postes de refoulement
1 254 branchements
C - CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS :
Les missions qui seront confiées au délégataire seront les suivantes :
Le délégataire sera chargé d'assurer, à ses risques et périls, la gestion du service public d'assainissement collectif, et plus précisément :
La collecte, le transport et le traitement des effluents,
Le traitement et la valorisation des déchets et boues d'épuration,
L'exploitation technique y compris le gros entretien et le renouvellement d'une partie des ouvrages ;
La relation avec les usagers ;
Le Délégataire tirera sa rémunération de manière substantielle de l'exploitation du service.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 :
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante
 :
IV.2) Modalités de présentation des candidatures
 : Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Communauté de communes de la Casinca, RN 198 Lieu dit Arena, F - 20215 Vescovato
IV.3) Condition de délai
 : Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 04 septembre 2015 à 12 h 00
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
 : français.
IV.5) Critères de sélections des offres
 : Conformément à l'article L 1411-1 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales, les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si la Commission de Délégation de Service Public constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours.

L'offre sera appréciée dans les conditions et selon les critères fixés dans le règlement de la consultation remis aux candidats.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
 : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montepiano, F - 20407 Bastia cedex, Tél : 0495328866, Email : [email protected]
V.4) Date d'envoi du présent avis : 16 juillet 2015
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