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A proximité de Compiègne 60200 Oise
Acheteur : Agglomération Région Compiègne
SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Place de l'Hôtel de VilleCS 10007
60321 COMPIEGNE
Tel : (+33) 3-44-37-31-11
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 07/07/2023  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

Mission de maîtrise d'œuvre relative à l’augmentation de la capacité de distribution d’eau potable sur la ZAC des Hauts de Margny et sur les coteaux de Margny-Lès-Compiègne

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 08/06/2023
BOAMP - 23-77189

Département(s) de publication : 60
Annonce No 23-77189
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Agglomération Région Compiègne
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20006796500034
Ville :
Compiègne Cedex
Code Postal :
60321
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 60

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Identifiant interne de la consultation :
23.114
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
service.marches@agglo-compiegne.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 344373112

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée).- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également : - la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, - les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes, obligation demploi des travailleurs handicapés et cotisations sociales: les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci nest pas une obligation.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.Compétence / qualification de léquipe :- Maitrise duvre ;- Hydraulique ;- Génie civil ouvrage dart ;- Construction eau potable.La preuve de la capacité professionnelle pourra être apportée par tout moyen. Chaque compétence devra être certifiée.- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
7 juillet 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
prix des prestations: 40 points / Méthodologie et valeur technique: 60 points

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Mission de maîtrise d'uvre relative à laugmentation de la capacité de distribution deau potable sur la ZAC des Hauts de Margny et sur les coteaux de Margny-Lès-Compiègne
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Dans le cadre de sa compétence " Eau potable ", l'ARC a lancé une étude de la desserte en eau sur les zones d'activité de son territoire. Cette étude a démontré la nécessité d'augmenter la capacité de fourniture d'eau sur la ZAC des Hauts de Margny et sur les coteaux de Margny-lès-Compiègne (perspective de développement résidentiel). Cette augmentation a pour but une meilleure défense incendie et une sécurisation de l'alimentation en eau. Le service " Eau Potable " de l'ARC souhaite confier l'étude et la gestion des travaux à une maitrise d'œuvre extérieure afin de pouvoir mettre en place un programme de travaux pour l'augmentation de la capacité de distribution d'eau potable sur la ZAC des Hauts de Margny et sur les coteaux de Margny-lès-Compiègne.La description complète de la prestation est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières.Il sagit dune mission partielle de maîtrise duvre conformément aux dispositions des articles L 2430-1, L 2431-1 et L 2431-2, R 2431-1 à R 2431- 3 et R 2431-24 à R 2431-31 du code de la commande publique, précisant les modalités techniques dexécution des éléments de mission de maîtrise duvre confiés par des maîtres douvrages publics à des prestataires de droits privés portant sur des ouvrages dinfrastructures.Il sagit dun marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique dont la décomposition est indiquée dans les pièces du DCE.
Lieu principal d'exécution du marché :
Compiègne
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Maîtrise d'œuvre

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur : https://marches-agglo-compiegne.safetender.comAucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.Les candidats devront transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-agglo-compiegne.safetender.comLes modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.Conformément aux dispositions de larticle R 2123-5 du code de la commande publique, les candidats sont informés que le représentant légal du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité dengager des négociations sur la base des offres considérées comme les plus intéressantes
Date d'envoi du présent avis :
8 juin 2023