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Communauté de communes de l' Ernée 53500Ernée
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Construction d'un bâtiment à usage de logistique et transport, rue de l'Industrie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 395712

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/11/07)
6854123
Communauté de communes de l' Ernée
Construction d'un bâtiment à usage de logistique et transport, rue de l'Industrie
Avis d'appel public à la concurrence
en vue de marchés négociés, suite à appel d'offres infructueux

1. Identification de l'organisme qui passe le marché : communauté de communes de l'Ernée, BP 28, parc d'activité de la Querminais, 53500 Ernée.
Personne responsable du marché : M. le Président.
2. Procédure de passation : marchés négociés suite à appel d'offres infructueux en application du 1 o du I de l'article 35 du Code des marchés publics.
4. Objet du marché : construction d'un bâtiment à usage de logistique et transport, rue de l'Industrie, 53500 Saint-Denis-de-Gastines.
5. Durée prévisionnelle des travaux : 5 mois.
Date prévisionnelle de début des travaux : janvier 2008.
6. Lots concernés :
Lot 04 : couverture fibre, ciment et bardage métallique.
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé à prix global et forfaitaire.
7. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ La lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC4).
_ La déclaration du candidat (DC5).
_ Le candidat produit, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, une attestation sur l'honneur dûment datée et signée (article 46 du CMP) (sauf si celle-ci est dans la DC5).
_ Une attestation sur l'honneur du candidat, datée et signée, indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1, L. 125-3 du Code du travail (sauf si celle-ci est dans la DC5).
_ Les références de l'entreprise ainsi que ses moyens humains et matériels.
_ Certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes.
_ Attestations d'assurances civiles et décennales.
8. Dépôt des candidatures : sous pli cacheté adressé à «M. le Président de la communauté de communes de l'Ernée, BP 28, parc d'activité de la Querminais, 53500 Ernée», portant la mention de l'objet du marché et contenant la lettre de candidatures et les justifications à produire par l'entreprise.
9. Date limite de réception des candidatures : le vendredi 7 décembre 2007 avant 12 h.
10. Renseignements complémentaires :
_ D'ordre technique : Atelier A3, affaire suivie par : Jean Louis Tourneux, 5, rue de la Pêcherie, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouët, tél. 02 33 49 14 96, fax 02.33.49.17.98.
SNC Lebas, Maloisel, économiste de la construction, 3 bis, rue Paul-Letarouilly, 50200 Coutances, tél. 02 33 45 05 99, fax 02.33.45.77.66.
_ D'ordre administratif : communauté de communes de l'Ernée, BP 28, parc d'activité de la Querminais, 53500 Ernée, tél. 02 43 05 98 80, fax 02.43.05.24.45.
Horaires d'ouverture de la communauté : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h.
Le vendredi de 9 h à 12 h.
11. Date d'envoi de l'avis à la publication : le lundi 12 novembre 2007.
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