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Gestion d’un pôle équestre évènementiel à Sainte-Foy (85150) Sainte-Foy Gestion d’un pôle équestre évènementiel à Sainte-Foy (85150) Délégation par affermage Section I/ - Autorité délégante : 1.1/ Communauté de communes de l’Auzance et de la...
Communauté de communes de l’Auzance et de la Vertonne (CCAV) 85340Olonne-sur-Mer ccav2@wanadoo.fr 0251964906
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Gestion d’un pôle équestre évènementiel à Sainte-Foy (85150)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742622

Date de clôture estimée : 08/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (27/06/13)
7085899201
Sainte-Foy
Gestion d’un pôle équestre évènementiel à Sainte-Foy (85150)
Délégation par affermage


Section I/ - Autorité délégante :

1.1/ Communauté de communes de l’Auzance et de la Vertonne (CCAV), ZA les Bajonnières, 5, rue des Artisans, 85340 l’Île-d'Olonne. Tél. 02 51 96 86 85, fax 02.51.96.49.06. Email : ccav2@wanadoo.fr
Autorité responsable : président de la communauté de communes.
1.2/ Nature : établissement public de coopération intercommunal.


Section II/ : objet de la délégation de service public :
2.1/ Intitulé : délégation par affermage de l’exploitation et de la gestion d’un pôle équestre évènementiel à Sainte-Foy (85150), par la communauté de communes de l’Auzance et de la Vertonne.
2.2/ Texte en application duquel la convention est conclue : article L.1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
2.3/ Durée et lieu d’exécution des prestations : trois ans à compter du 8 juillet 2013.
Lieudit «La Jeannière», RD109, 85150 Sainte-Foy.
2.4/ Objet : la communauté de communes construit depuis le mois d’avril 2013 un pôle équestre évènementiel à Sainte-Foy comprenant les installations principales suivantes :
- un grand manège couvert de 4 700 m2, équipé pour accueillir de 400 à 800 spectateurs,
- un bâtiment de 740 m2 équipé de 30 boxes à chevaux ;
- une carrière équestre de 8 400 m2, modulable en une grande et une petite carrière ;
- des installations équestres sportives annexes, de stockage et d’accueil du public.
Au 8 juillet 2013, les travaux du grand manège couvert seront achevés ; celui-ci sera exploitable en vue d’accueillir 16 représentations sportives/spectacles équestres au mois de juillet et août, à compter du 13 juillet L’ensemble des installations seront achevées et exploitables à compter du 1er septembre 2013.
Objet de la délégation : confier à un tiers l’exploitation et la gestion des installations du pôle équestre évènementiel, sous la forme d’un contrat d’affermage. Le contrat conférera au fermier le droit exclusif, pendant la durée de l’affermage, d’exploiter, d’entretenir et de promouvoir les installations du pôle équestre évènementiel qui aura activités suivantes : organisation toute l’année d’évènements équestres sportifs et ponctuellement non sportifs ; organisation de stages de formation équestres ; accueil de chevaux en pensions, organisation ponctuelle de manifestations non équestres.

2.5/ Missions principales du délégataire : gestion et coordination de l’utilisation des équipements équestres évènementiels, incluant la possibilité d’organiser et de gérer un ou des points de restauration ; programmation d’évènements, recherche d’organisateurs de manifestations, de stages, auxquels pourront être loués les installations ; organisation en direct d’évènements et de manifestations ; entretien des bâtiments et des équipements ; tenue globale du site, de sa cohérence et sa promotion.

2.6/ Classification CPV : 92610000-0.
Section III : Renseignements juridiques, économiques et financiers
3.1/ Conditions relatives au contrat :
- la rémunération du délégataire sera liée aux résultats de l’exploitation du service. Fondée sur les recettes perçues par le délégataire auprès des usagers du service et les recettes perçues au titre de l’exercice d’éventuelles activés accessoires que le délégataire sera autorisé à exercer après accord de la communauté de communes. Le fermier exploite à ses risques et périls,
- les entreprises peuvent se présenter seules ou en groupement. Le cas échéant, la forme juridique que doit revêtir le groupement est solidaire.
3.2/ Conditions de participation :
1) Une lettre de candidature ou formulaire DCI, dûment rempli et signé de la personne habilitée, précisant l’identité du candidat, sa dénomination, son siège, si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans cas, la forme du groupement sera indiquée, les membres du groupement ainsi que le nom de l’entreprise mandataire. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement crées peuvent être admises à présenter une offre dans les même conditions que les sociétés existantes.
2) Justificatif de moins de trois mois de l’inscription du candidat au Registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou document d’effet équivalent).
3) Une attestation sur l’honneur du candidat déclarant qu’il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées par le Code du travail ou de toute autre infractions similaires.
4) Justificatifs que le candidat a bien satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012.
5) Chiffre d’affaire global décomposé par nature d’activité, bilans ou extraits de bilan, compte de résultats des 3 derniers exercices clos.
6) Attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle pour l’activité objet de la délégation.
7) Présentation des références professionnelles qui montreront la capacité du candidat à gérer le service du pôle équestre évènementiel objet de la délégation.
8) Déclaration indiquant les effectifs moyens du personnel de la société et leurs qualifications, des trois dernières années.
9) Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des missions et activités prévues par la délégation.
10) Une note d’orientation relative à la structure locale qui sera mise à la disposition du service : programme d’animation prévisionnel du site, projet de communication, moyens humains, matériels, organisation générale pour assurer les missions prévues.
11) Une note économique et financière présentant une grille tarifaire, un chiffre affaire prévisionnel sur 3 ans, un budget d’exploitation prévisionnel, correspondant au programme des activités et du service.

Section IV : procédure
4.1/ Procédure simplifiée, en application de l’article L1411-12 du Code général des collectivités territoriales. Dossier technique à demander à la communauté de communes de l’Auzance et de la Vertonne, par courrier, fax ou email (cf. section1). Après réception et enregistrement des offres, le bureau de la CCAV procédera à leur analyse et adressera au Président un avis motivé.
4.2/ Date limite de réception des offres : le lundi 8 juillet 2013 à 12 h.
4.3/ Modalité de remise des offres : sous pli cacheté déposé (9 h-12 h/14 h-17 h) ou adressé à la communauté de communes de l’Auzance et de la Vertonne avec la mention «Candidature pour la délégation par affermage de la gestion d’un pôle équestre évènementiel à Sainte-Foy».
4.4/ Langue utilisée durant la procédure : française.
4.5/ Sélection du délégataire : au vu de l’avis du bureau de la CCAV, les offres seront librement négociées par l’autorité responsable de la personne publique délégante qui choisira le candidat auquel sera confié le contrat de délégation de service public.

Section V : Procédure de recours.
Instance chargée des procédures de recours et service duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes. Adresse : 6, allée de l’Île-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58. Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
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