A proximité de Saint-Georges-de-Luzençon 12100 Aveyron
Acheteur : cté communes de Millau Grands Causses
COMMANDE PUBLIQUE
12104 Millau
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 08/12/2022  
11 Lots
Lot 1
01 : Fourniture et livraison de vêtements de travail pour les agents du service " Gestion des déchets ". Fourniture et livraison de vêtements de travail pour les agents du service " Gestion des déchets "
Lot 2
02 : Fourniture et livraison de chaussures de sécurité pour les agents du service " Gestion des déchets ". Fourniture et livraison de chaussures de sécurité pour les agents du service " Gestion des déchets "
Lot 3
03 : Fourniture et livraison de gants de travail pour les agents du service " Gestion des déchets ". Fourniture et livraison de gants de travail pour les agents du service " Gestion des déchets "
Lot 4
04 : Fourniture et livraison de petits équipements de protection individuelle (Epi) pour les agents service " Gestion des déchets ". Fourniture et livraison de petits équipements de protection individuelle (Epi) pour les agents service " Gestion des déchets "
Lot 5
05 : Identification, suivi et lavage des vêtements de travail des agents du service " gestion des Déchets (marché réservé en vertu de l?article L.2113-12 du Code de la commande publique). Identification, suivi et lavage des vêtements de travail des agents du service " gestion des Déchets (marché réservé en vertu de l?article L.2113-12 du Code de la commande publique)
Lot 6
06 : Fourniture et livraison de vêtements de travail pour les agents de la police municipale et Asvp de la Ville de Millau. Fourniture et livraison de vêtements de travail pour les agents de la police municipale et Asvp de la Ville de Millau
Lot 7
07 : Fourniture et livraison de combinaisons pour les agents de la police municipale et Asvp de la Ville de Millau. Fourniture et livraison de combinaisons pour les agents de la police municipale et Asvp de la Ville de Millau
Lot 8
08 : Fourniture et livraison de chaussures pour les agents de la police municipale et Asvp de la Ville de Millau. Fourniture et livraison de chaussures pour les agents de la police municipale et Asvp de la Ville de Millau
Lot 9
09 : Fourniture et livraison de protection pare balles pour les agents de la police municipale et Asvp de la Ville de Millau. Fourniture et livraison de protection pare balles pour les agents de la police municipale et Asvp de la Ville de Millau
Lot 10
10 : Fourniture et livraison d?accessoires divers pour les agents de la police municipale de la Ville de Millau. Fourniture et livraison d?accessoires divers pour les agents de la police municipale de la Ville de Millau
Lot 11
11 : Fourniture et livraison d?armes ; munitions et matériel de défense pour les agents de la police municipale de la Ville de Millau. Fourniture et livraison d?armes ; munitions et matériel de défense pour les agents de la police municipale de la Ville de Millau
Secteurs d'activité
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires.
Chaussures de protection.
Gants de travail.
Services de blanchisserie et de nettoyage à sec.
Équipements de protection.
Armes, munitions et pièces associées.

Fourniture-livraison de vêtements,d'équipements de travail et E.P.I.pour les agents de la Communauté de communes de Millau Grands Causses et les agents de la police municipale de la Commune de Millau

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 09/11/2022
BOAMP - 22-149644

Département(s) de publication : 12, 15, 30, 31, 32, 34, 48, 63
Annonce No 22-149644
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Cté communes de Millau Grands Causses
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24120056700063
Ville :
Millau
Code Postal :
12104
Groupement de commandes :
Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement :
Le coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, est la Communauté de Communes de Millau Grands Causses
Département(s) de publication : 12, 15, 30, 31, 32, 34, 48, 63

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1203864
Identifiant interne de la consultation :
F04/2022l11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Commande Publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
8 décembre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité Territoriale - EpciAcheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.Le représentant de chaque pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 40%Développement durable : 10%Prix : 50%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Fourniture-livraison de vêtements,d'équipements de travail et E.P.I.pour les agents de la Communauté de communes de Millau Grands Causses et les agents de la police municipale de la Commune de Millau
Code CPV principal
Descripteur principal : 18100000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Le présent accord cadre porte sur les prestations suivantes :* Pour les agents du service " Gestion des Déchets " de la Communauté de communes de Millau Grands Causses :-Fourniture et livraison de vêtements de travail, gants, chaussures et accessoires de sécurité ;-Identification, suivi, lavage des vêtements de travail et divers travaux de couture* Pour les agents de la police municipale de la Ville de Millau :-Fourniture et livraison de vêtements de travail, chaussures, protections pare balles, accessoires divers et armes, munitions et matériel de défense.Cette consultation s'effectue donc dans le cadre d'un groupement de commandes avec la Communauté de communes de Millau Grands Causses et la Commune de Millau
Lieu principal d'exécution du marché :
Centre Technique de Collecte - Parc d'activités Millau Viaduc 1 et Police municipale - 20bis rue de la Condamine 12100 - Millau
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé
Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés.
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Habillement

Section 5 : Lots

OBJET : Fourniture-livraison de vêtements,d'équipements de travail et E.P.I.pour les agents de la Communauté de communes de Millau Grands Causses et les agents de la police municipale de la Commune de Millau
Description du lot : 01 : Fourniture et livraison de vêtements de travail pour les agents du service " Gestion des déchets ". Fourniture et livraison de vêtements de travail pour les agents du service " Gestion des déchets "
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6 500 euros
Lieu d'exécution du lot : 12100Millau

Description du lot : 02 : Fourniture et livraison de chaussures de sécurité pour les agents du service " Gestion des déchets ". Fourniture et livraison de chaussures de sécurité pour les agents du service " Gestion des déchets "
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18830000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2 000 euros
Lieu d'exécution du lot : 12100Millau

Description du lot : 03 : Fourniture et livraison de gants de travail pour les agents du service " Gestion des déchets ". Fourniture et livraison de gants de travail pour les agents du service " Gestion des déchets "
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18141000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1 500 euros
Lieu d'exécution du lot : 12100Millau

Description du lot : 04 : Fourniture et livraison de petits équipements de protection individuelle (Epi) pour les agents service " Gestion des déchets ". Fourniture et livraison de petits équipements de protection individuelle (Epi) pour les agents service " Gestion des déchets "
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1 200 euros
Lieu d'exécution du lot : 12100Millau

Description du lot : 05 : Identification, suivi et lavage des vêtements de travail des agents du service " gestion des Déchets (marché réservé en vertu de l?article L.2113-12 du Code de la commande publique). Identification, suivi et lavage des vêtements de travail des agents du service " gestion des Déchets (marché réservé en vertu de l?article L.2113-12 du Code de la commande publique)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2 500 euros
Lieu d'exécution du lot : 12100Millau

Description du lot : 06 : Fourniture et livraison de vêtements de travail pour les agents de la police municipale et Asvp de la Ville de Millau. Fourniture et livraison de vêtements de travail pour les agents de la police municipale et Asvp de la Ville de Millau
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15 000 euros
Lieu d'exécution du lot : 12100Millau

Description du lot : 07 : Fourniture et livraison de combinaisons pour les agents de la police municipale et Asvp de la Ville de Millau. Fourniture et livraison de combinaisons pour les agents de la police municipale et Asvp de la Ville de Millau
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3 000 euros
Lieu d'exécution du lot : 12100Millau

Description du lot : 08 : Fourniture et livraison de chaussures pour les agents de la police municipale et Asvp de la Ville de Millau. Fourniture et livraison de chaussures pour les agents de la police municipale et Asvp de la Ville de Millau
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18830000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3 000 euros
Lieu d'exécution du lot : 12100Millau

Description du lot : 09 : Fourniture et livraison de protection pare balles pour les agents de la police municipale et Asvp de la Ville de Millau. Fourniture et livraison de protection pare balles pour les agents de la police municipale et Asvp de la Ville de Millau
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10 000 euros
Lieu d'exécution du lot : 12100Millau

Description du lot : 10 : Fourniture et livraison d?accessoires divers pour les agents de la police municipale de la Ville de Millau. Fourniture et livraison d?accessoires divers pour les agents de la police municipale de la Ville de Millau
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2 000 euros
Lieu d'exécution du lot : 12100Millau

Description du lot : 11 : Fourniture et livraison d?armes ; munitions et matériel de défense pour les agents de la police municipale de la Ville de Millau. Fourniture et livraison d?armes ; munitions et matériel de défense pour les agents de la police municipale de la Ville de Millau
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3 000 euros
Lieu d'exécution du lot : 12100Millau

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 12 mois (ou 1 an) à compter de la notification de chaque contrat. Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que ce délai de puisse excéder quatre (4) ans.Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Seul le lot no5 est un marché réservé (Cf documents de la consultation).Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Pour les lots no1 à no4 et no6 à no11 :1-prix des prestations : 50.0 %2-Valeur technique : 40.0 %3- développement durable : 10.0 %Pour le lot no5 :1-prix des prestations : 60.0 %2-Valeur technique : 30.0 %3-Développement durable : 10.0 %La remise des échantillons est obligatoire (cf. documents de la consultation)
Date d'envoi du présent avis :
9 novembre 2022