1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création, fourniture et pose de signalétique créative, vitrophanie et film de rénovation au sein des bâtiments relevant de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Description: Création, fourniture et pose de signalétique créative, vitrophanie et film de rénovation au sein des bâtiments relevant de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Identifiant de la procédure: 3bf3403a-0490-442c-84f5-168a25e15cb9
Identifiant interne: BAMAC-2024-128-Vitrophanie
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres. . Il est exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum et avec maximum de 720 000 Euros HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75110000 Services d'administration générale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79931000 Services de décoration d'intérieur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible pour deux périodes supplémentaires d'un an chacune.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Création, fourniture et pose de signalétique créative, vitrophanie et film de rénovation au sein des bâtiments relevant de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Description: Création, fourniture et pose de signalétique créative, vitrophanie et film de rénovation au sein des bâtiments relevant de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Identifiant interne: BAMAC-2024-128-Vitrophanie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75110000 Services d'administration générale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79931000 Services de décoration d'intérieur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 740 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf. Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Numéro d’enregistrement: 13001334500017
Département: SG/SAFI/BAMAC
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153186210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d2e885e5-1b79-4cb0-8f78-29c25b587b9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 12:11:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 692721-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
