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Assistant à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration et l'extension de l'école de musique, danse et théâtre. -COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET Assistant à maîtrise d'ouvrage AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. Dénomination et adresse de la collectivit&eacu...
Communauté de communes de St Hilaire du Harcouët
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Assistant à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration et l'extension de l'école de musique, danse et théâtre.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749090

Date de clôture estimée : 20/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/11/15)
-COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Assistant à maîtrise d'ouvrage
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1. Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché : Communauté de Communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët, 1 place Louis Delaporte, 50600 SAINT-HiLAIRE-DU-HARCOUET, tél. 02 33 79 33 79/Fax 0233793380, Courriel: [email protected]


2. Mode de passation : marché à procédure adaptée en application des artides 28 et 74 du Code des marchés publics.

3. Objet du marché ; assistant à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration et l'extension de l'école de musique, danse et théâtre.
4. Caractéristiques du marché ;
Marché composé d'une tranche ferme : diagnostic et étude de faisabilité.
Une tranche conditionnelle 1 : établissement du programme du projet.
une tranche conditionnelle 2 : accompagnement pour l'organisation du recrutement de la maîtrise d'oeuvre.
5. Modalités d'attribution du marché : sélection sur la base des références, des compétences, des honaraires et des délais d'exécution,
6. Modalité obtention du dossier de consultation : le dossier sera remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par courriér, par fax ou courriel à l'adresse de la Communauté de Communes figurant au 1.
7. Délai de validité des offres : 90 jours.
8. Date limite de réception des offres : vendredi 20 novembre 2015 à 12 h.

9. Renseignements ; voir point 1.
10. Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : mardi 27 octobre 2015.
11. Instance pour lés procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086,14050 CAEN Cedex 4, tél. 02 3170 7272.
Le droit francais est seul applicable.
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