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Curage de fossés et dérasement d'accotements sur les voies intercommunales programme 2012-2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11874

Date de clôture estimée : 30/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/01/12)
Communauté de communes de Saint-Florent-le-Vieil
Curage de fossés et dérasement d'accotements sur les voies intercommunales programme 2012-2015
Avis d'appel public à la concurrence
Marché de travaux d'exécution

Identification de l'organisme qui passe le marché : établissement public territorial.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes, Jacky Bourget, du canton de Saint-Florent-le-Vieil, ZA Anjou, Actiparc La Lande, BP 39, 49410 Saint-Florent-Le-Vieil.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : curage de fossés et dérasement d'accotements sur les voies intercommunales programme 2012-2015.
Lieu d'exécution ou de livraison : ensemble de la voirie intercommunale.
L'avis concerne : un marché public.
Caractéristiques principales :
Marché unique.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Classification CPV :
Objet principal : 45233229.
Objet complémentaire : 45112500, 45232410.
Variantes : avec variantes.
Nature et étendue :
La consultation concerne la voirie gérée par la Communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil pour l'année 2012, sur un itinéraire minimum de 300 kilomètres et un itinéraire maximum de 350 kilomètres et comprend : les travaux de curages de fossés et de dérasement des accotements, le remplacement ou la création d'aqueducs en traversée de chaussée, y compris les réfections de chaussée, la confection de têtes d'aqueducs, de regards de visites, de regards grille, la fourniture et pose de têtes d'aqueduc sécurité, la signalisation et le nettoyage des chantiers. Le territoire concerné comprend les communes de : Beausse, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, La Chapelle-Saint-Florent, La Pommeraye, Le Marillais, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine, Saint-Laurent-du-Mottay. A titre indicatif, les travaux commenceront vers la mi-avril. Le linéaire annuel moyen de voirie à traiter est approximativement de 30 kilomètres. Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.
Quantité ou étendue globale :
La quantité totale des commandes du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit : quantité minimum : 25 km, quantité maximum : 30 km. Les quantités totales des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1re période de reconduction seuil minimum : 25, seuil maximum : 30 km. 2e période de reconduction seuil minimum : 25, seuil maximum : 30 km. 3e période de reconduction seuil minimum : 25, seuil maximum : 30 km. Le marché est conclu pour une période de 1 an, à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012.
Description des options : le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5 % du montant de l'avance.
Modalités de financement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement par fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Conditions de participation :
Forme juridique :
_ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
_ déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
_ renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Capacité économique et financière :
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
_ déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
_ bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique :
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
_ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Valeur technique : 30 %.
Épreuve sur chantier-type : 30 %.
Prix des prestations : 30 %.
Délai d'exécution : 10 %.
Enchère électronique : aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Procédures :
Mode de passation : procédure adaptée.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 30 janvier 2012, à 11 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché : T-V1103.
Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Informations complémentaires :
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : documents non payants.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2011.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif : Communauté de communes, du canton de Saint-Florent-le-Vieil, ZA Anjou, Actiparc La Lande, BP 39, 49410 Saint-Florent-le-Vieil .
Renseignements d'ordre technique : services techniques, Communauté de communes, du canton de Saint-Florent-le-Vieil, ZA Anjou, Actiparc La Lande, BP 39, 49410 Saint-Florent-le-Vieil, tél. 02 41 72 60 69.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes, du canton de Saint-Florent-le-Vieil, ZA Anjou, Actiparc La Lande, BP 39, 49410 Saint-Florent-le-Vieil, URL : http://ecrivainpublic.aosys.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Communauté de communes, du canton de Saint-Florent-le-Vieil, ZA Anjou, Actiparc La Lande, BP 39, 49410 Saint-Florent-le-Vieil.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00.
Instance chargée de médiation : préfecture de la région Pays-de-la-Loire, directe des Pays-de-la-Loire, immeuble Skyline 22, mail Pablo-Picasso, 44042 Nantes cedex 01, tél. 02 53 46 79 14.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
_ référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
_ référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
_ recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
_ recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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