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Communauté de communes de SAINT-HILAIRE DU HARCOUËT - Travaux de restauration des cours d’eau du BASSIN DE LA SÉLUNE
Communauté de communes de SAINT-HILAIRE DU HARCOUËT
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Communauté de communes de SAINT-HILAIRE DU HARCOUËT - Travaux de restauration des cours d’eau du BASSIN DE LA SÉLUNE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1295163

Date de clôture estimée : 02/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
LA GAZETTE DE LA MANCHE (12/11/14)
7110468101
Communauté de communes de SAINT-HILAIRE DU HARCOUËT
Travaux de restauration des cours d’eau du BASSIN DE LA SÉLUNE
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Communauté de communes de SAINT-HILAIRE DU HARCOUËT
Travaux de restauration des cours d’eau du BASSIN DE LA SÉLUNE
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

1. Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché : Communauté de Communes de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT, 1, place Louis Delaporte, B.P. 14, 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT, tél. : 02 33 79 33 79, fax : 02 33 79 33 80. Courriel : accueil@cdc-st-hilaire.com
Adresse Internet du profil acheteur : www.centraledesmarches.com
2. Mode de passation : marché à bons de commande, selon une procédure adaptée en application des Articles 28 et 77 du Code des marchés publics.
3. Objet du marché et caractéristiques principales : travaux de restauration des cours d'eau du BASSIN DE LA SÉLUNE.
Marché comprenant deux lots :
Lot n°1 - Intitulé : traitement sélectif de la ripisylve, traitement des embâcles perturbateurs, protections de berge en génie végétal - Montant minimum annuel : 3 500 euros HT - Montant maximum annuel : 15 000 euros HT.
Lot n°2 - Intitulé : aménagement de clôtures et abreuvoirs, diversifications des écoulements et actions sur la continuité écologique - Montant minimum annuel : 15 000 euros HT - Montant maximum annuel : 60 000 euros HT.
4. Durée du marché : 1 an, renouvelable 2 fois.
5. Retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse de la collectivité, demandé par fax, courrier ou courriel (voir point 1) ou téléchargé sur le profil acheteur www.centraledesmarches.com
6. Capacités et références des candidats : appréciées d'après les éléments figurant au règlement de la consultation.
7. Critères de jugement des offres : valeur technique, prix des prestations, prise en compte de l'environnement.
8. Délai de validité des offres : 90 jours.
9. Modalités de financement : budget de la communauté.
10. Date limite de remise des plis rédigés en français : mardi 2 décembre 2014 à 12 h 00.
11. Renseignements techniques : Communauté de communes - M. Jordan VIOUX technicien rivière, tél. : 02 33 79 39 62 - 06 31 56 62 94. Courriel : riviere@cdc-st-hilaire.com
12. Instance chargée des recours : Tribunal administratif de CAEN, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 CAEN cedex 4.
13. Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : 5 novembre 2014.
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