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Etude relative à la définition et à la mise en oeuvre du schéma d'intercommunalité sur le territoire des communauté de communes de Lessay, de La Haye du Puits et de Sèves-Taute Date et heure limite de remise des plis : 22/10/2015 12:00 Référence | Intitulé : 2015-04 | Etude relative à la définition et à ...
Communauté de communes de La Haye du Puits
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Etude relative à la définition et à la mise en oeuvre du schéma d'intercommunalité sur le territoire des communauté de communes de Lessay, de La Haye du Puits et de Sèves-Taute

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702090

Date de clôture estimée : 22/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/15)
Date et heure limite de remise des plis :
22/10/2015 12:00
Référence | Intitulé :
2015-04| Etude relative à la définition et à la mise en oeuvre du schéma d'intercommunalité sur le territoire des communauté de communes de Lessay, de La Haye du Puits et de Sèves-Taute
Objet :
L'étude se découpera en trois tranches comme suit : Tranche ferme : Présentation de l'intérêt d'un projet de territoire sur le périmètre au regard des orientations de l'article L5210-1 du CGCT Tranche Conditionnelle 1 : Elaboration du projet de territoire Tranche Conditionnelle 2 : Accompagnement dans la mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale pour les 3 EPCI du périmètre d'étude
Entité publique :
Communauté de communes de La Haye du Puits
Service :
N1E - Communauté de communes de La Haye du Puits
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Procédure adaptée
Catégorie principale :
Services
Allotissement :
Lieu d'exécution :
(50) Manche
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