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Maîtrise d'oeuvre pour la passation des marchés de travaux et la gestion des marchés à bons de commande portant sur les travaux de sécurité des populations et des biens face à la mer Communauté de communes de L' Ile-de-Noirmoutier Maîtrise d'oeuvre pour la passation des marchés de travaux et la gestion des marchés à bons de commande portant sur les travaux de sécurit...
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Maîtrise d'oeuvre pour la passation des marchés de travaux et la gestion des marchés à bons de commande portant sur les travaux de sécurité des populations et des biens face à la mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323158

Date de clôture estimée : 04/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/12/10)
7039418201
Communauté de communes de L' Ile-de-Noirmoutier
Maîtrise d'oeuvre pour la passation des marchés de travaux et la gestion des marchés à bons de commande portant sur les travaux de sécurité des populations et des biens face à la mer
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes de l'Ile-de-Noirmoutier. Correspondant : M. le Président, rue de la Prée-au-Duc, BP 714, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile, tél. 02 51 35 89 89, fax 02.51.39.51.04.
Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la passation des marchés de travaux et la gestion des marchés à bons de commande portant sur les travaux de sécurité des populations et des biens face à la mer.
Catégorie de services : 12.
Lieu de livraison : Ile-de-Noirmoutier.
Caractéristiques principales :
_ Des variantes seront-elles prises en compte : non.
_ Marché à bons de commandes pour 1 an ferme et 2 reconductions de 1 an.
Missions : AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR.
_ Quantités (fournitures et services) :
Minimum : 15 000 euros HT/an.
Maximum : 60 000 euros HT/an.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (marché de services) : le 1 er février 2011.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 j. Budget de la communauté de communes et subventions diverses.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
_ Critères de sélection des candidatures :
Ne sont pas admises :
_ Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP.
_ Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP.
_ Les candidatures qui ne présentent pas (des compétences et des références ; des moyens techniques suffisants ; des compétences de Conseil, ouvrages défense contre la mer en milieu maritime).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles fixées dans le règlement de consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Qualité et pertinence de la méthode : 50 %.
_ Délai : 30 %.
_ Prix : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : le 4 janvier 2011 à 17 h.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions de remise des offres et des candidatures : l'offre sera transmise par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à la communauté de communes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 15 décembre 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Fanny Collier Olivier Fouquet, communauté de communes.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : demande par télécopie ou par courrier à la communauté de communes.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultation de règlement amiable des litiges, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes cedex 1, tél. 02 40 08 64 33.
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