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Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées de la commune de Muro. BALAGNA COMMUNAUTE DE MURO AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. COLLECTIVITÉ PASSANT LEMARCHÉ : Communauté de Communes de L'île-Rousse -Balagne Régie inte...
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Archive

Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées de la commune de Muro.

Marché public ou privé
Référence du marché : 4984363

Date de clôture estimée : 21/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/11/19)
BALAGNA COMMUNAUTE DE MURO
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1. COLLECTIVITÉ PASSANT LEMARCHÉ :
Communauté de Communes de L'île-Rousse -Balagne Régie intercommunale Acqua publica Balanina
Résidence Isola Celeste -Boulevard Pierre Pasquini - 20220 L'ILE-ROUSSE Téléphone : 04 95 46 31 34 -Télécopie : 04 95 46 36 29.
Courriel : st@ccirb.fr
Profil acheteur : http://acquapublicabalanina.e-marchespublics.com
Personne responsable du Marché : Monsieur le Président de la Communauté de Communes de L'île-Rousse -Balagne
2. OBJET DU MARCHÉ :
Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées de la commune de Muro

Lot no1 : Réalisation de la seconde tranche de travaux sur les réseaux d'eau potable Classification CPV : 45232150-8 -Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Lot no2 : Réalisation de travaux sur le système de collecte et d'épuration des eaux usées Classification CPV : 45232411 -6 -Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Les lots feront l'objet de Marchés séparés. Les candidats pourront soumissionner à un seul lot ou aux deux lots.
3. PROCÉDURE DE PASSATION DU MARCHÉ :
Procédure adaptée en application de l'Ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

4. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : Jeudi 21 novembre 2019 à 12h00.

5. DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : 120 jours.
6. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ :
Le financement de l'opération est assuré par : T Agence de T Eau Rhône Méditerranée Corse, la Collectivité de Corse et la Communauté de Communes de L'île-Rousse -Balagne.
7. MODALITÉS D'OBTENTION DU DOSSIER :
Les dossiers de consultation pourront être demandés et retirés gratuitement auprès du Maître d'oeuvre à l'adresse indiquée au paragraphe 10 ci-dessous ou téléchargés sur le site du profil acheteur du Maître de l'Ouvrage Indiqué au paragraphe 1 ci-dessus.
8. JUSTIFICATIONS OBLIGATOIRES À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DES CANDIDATS :
Le dossier comprendra obligatoirement, y compris pour chacun des cotraitants ou sous-traitants éventuels, les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus par le Décret no2018-1075du 3 Décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique :
Lettre de candidature (DC 1 ou forme libre).
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier (DC2 ou forme libre):
a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales à la date du 31 Décembre 2018 ;
b) Justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 ou forme libre) :
déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (DC2 ou forme libre) ;
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux réalisés au cours des trois derniers exercices (DC2 ou forme libre) ;
liste des principales références des travaux équivalents réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, chacune des références, pour être prise en compte, devra faire l'objet de la fourniture d'un certificat de capacité ;
certificats de qualification professionnelle apportant la preuve que le candidat a compétence à réaliser la prestation demandée.
9. CRITÈRES DE CHOIX ET DE CLASSEMENT DES OFFRES POUR LES DEUX LOTS :
1/ Le prix des prestations (50 %) ;
2/ La valeur technique de l'offre tenant compte de la méthodologie et des moyens techniques et humains proposés pour la réalisation des travaux (40 %) ;
3/ Les délais de réalisation des travaux (10 %).
10. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
auprès des Services Techniques de la Communauté de Communes (Monsieur Antoine Suzzoni) à l'adresse indiquée au paragraphe 1 ci-dessus ;
auprès du Maître d'oeuvre :
Bureau d'Etudes Insulaire (B.E.I.), Monsieur Alexandre Harre. Résidence Matunera -Casatorra -20 620 BIGUGLIA Téléphone : 04 95 30 78 99 -Télécopie : 04 95 33 65 31 Courriel : bei.contact@bei-corse.com
11. INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montepiano 20407 BASTIA CEDEX
Téléphone : 04 95 32 88 66 -Télécopie : 04 95 32 88 55.
Adresse Internet : bastia.tribunal-administratif.fr
Voies de recours : voir les Articles L551-1 et suivants du code de justice administrative
12. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION CHARGÉE DE L'INSERTION : 22/10/2019.
Le Président Lionel MQRTINI
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