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Travaux de réhabilitation des réseaux d'eau potable de la Commune de Vallica. - 959498. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LISULA BALAGNA AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ : Communauté de Communes de L'&icir...
Communauté de communes de L'Ile-Rousse - Balagne
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Archive

Travaux de réhabilitation des réseaux d'eau potable de la Commune de Vallica.

Marché public ou privé
Référence du marché : 4984364

Date de clôture estimée : 21/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/11/19)
- 959498.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
LISULA
BALAGNA
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1. COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ :
Communauté de Communes de L'île-Rousse - Balagna Régie intercommunale Acqua publica Balanina
Résidence Isola Celeste -Boulevard Pierre Pasquini - 20220 L'ILE-ROUSSE Téléphone : 04 95 46 31 34 -Télécopie : 04 95 46 36 29.
Courriel : st@ccirb.fr


Profil acheteur : http://acquapublicabalanina.e-marchespublics.com
Personne responsable du Marché : Monsieur le Président de la Communauté de Communes de L'île-Rousse -Balagna
2. OBJET DU MARCHÉ :
Travaux de réhabilitation des réseaux d'eau potable de la Commune de Vallica Les travaux concernent :
La réhabilitation du réservoir du village.
La pose de 5 vannes de sectionnement et de 2 compteurs d'antennes sur les réseaux de distribution.
La pose de 3 nouveaux compteurs abonnés et le déplacement de 2 compteurs abonnés. Classification CPV : 45232100-3 -Ouvrages annexes pour canalisations d'eau.
Classification CPV : 45232150-8 -Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau.
3. PROCÉDURE DE PASSATION DU MARCHÉ :
Procédure adaptée en application de l'Ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

4. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : jeudi 21 novembre 2019 à 12 h 00.

5. DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : 120 jours.
6. MODALITÉS D'OBTENTION DU DOSSIER :
Les dossiers de consultation pourront être demandés et retirés gratuitement auprès du Maître d'oeuvre à l'adresse indiquée au paragraphe 9 ci-dessous ou téléchargés sur le site du profil acheteur du Maître de l'Ouvrage indiqué au paragraphe 1 ci-dessus.
7. JUSTIFICATIONS OBLIGATOIRES À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DES CANDIDATS :
Le dossier comprendra obligatoirement, y compris pour chacun des cotraitants ou sous-traitants éventuels, les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus par le Décret no2018-1075 du 3 Décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique :
Lettre de candidature (DC 1 ou forme libre).
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier (DC2 ou forme libre):
a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales à la date du 31 Décembre 2018 ;
b) Justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et
L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 ou forme libre) :
déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (DC2 ou forme libre) ;
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux réalisés au cours des trois derniers exercices (DC2 ou forme libre) ;
liste des principales références des travaux équivalents réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, chacune des références, pour être prise en compte, devra faire l'objet de la fourniture d'un certificat de capacité ;
certificats de qualification professionnelle apportant la preuve que le candidat a compétence à réaliser la prestation demandée.
8. CRITÈRES DE CHOIX ET DE CLASSEMENT DES OFFRES :
Pour le choix de l'offre la mieux disante, les critères suivants, affectés du coefficient d'importance entre parenthèses, seront retenus :
1/ Le prix des prestations (60 %) ;
2/ La valeur technique de l'offre tenant compte de la méthodologie et des moyens techniques et humains proposés pour la réalisation des travaux (40 %).
9. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
auprès des Services Techniques de la Communauté de Communes (Monsieur Antoine Suzzoni) à l'adresse indiquée au paragraphe 1 ci-dessus ;
auprès du Maître d'oeuvre :
Bureau d'Etudes Insulaire (B.E.I.), Monsieur Alexandre Harre. Résidence Matunera -Casatorra -20 620 BIGUGLIA Téléphone : 04 95 30 78 99 -Télécopie : 04 95 33 65 31 Courriel : bei.contact@bei-corse.com
10. INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :
Tribunal administratif de Bastia.
Villa Montepiano 20407 BASTIA CEDEX
Téléphone : 04 95 32 88 66 -Télécopie : 04 95 32 88 55.
Voies de recours : voir les Articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.
11. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION CHARGÉE DE L'INSERTION : 22/10/2019.
Le Président Lionel MORTINI.
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