Centrale des marchés
Réalisation d'une micro crèche dans l'ancien bâtiment de l'école Communale. - COMMUNAUTÉ % W0 -+ DE COMMUNES. BALAGNA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE-ROUSSE -BALAGNE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 1) NOM, ADR...
Communauté de communes de L'Ile-Rousse - Balagne 04 95 46 36 29
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Archive

Réalisation d'une micro crèche dans l'ancien bâtiment de l'école Communale.

Marché public ou privé
Référence du marché : 4707225

Date de clôture estimée : 25/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/07/19)
- COMMUNAUTÉ
% W0 -+
DE COMMUNES. BALAGNA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE-ROUSSE -BALAGNE
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
1) NOM, ADRESSES DE CONTACT :
Monsieur le Président, Lionel MORTINI, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE-ROUSSE -BALAGNE
Adresse Résidence Isola Céleste -Boulevard Pierre Pasquini 20220 L'ILEROUSSE
Téléphone : 04 95 46 31 34 Fax : 04.95.46.36.29 Courriel : amm@ccirb.fr
AMO : Cabinet AUAD Gilbert GASSA Architecte DPLG Urbaniste 5 Rue Monté Cristo, 13004, Marseille
Téléphone : 04.91.48.17.05 -06.74.57.03.09 Mail : contact@auad.fr
2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Collectivité territoriale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
1) Description : Réalisation d'une micro crèche dans l'ancien bâtiment de l'école Communale
2) Lieu : Commune de Santa-Reparata-Di-Balagna
3) L'avis implique : Un marché public
4) Division en lots : Oui -Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Numéro et désignation des lots :
Lot no1 : Démolition Gros oeuvre / Maconnerie /Carrelage Faïence Lot no2 : Menuiserie ext Aluminium Lot no3 : Serrurerie : Auvent Entrée, toiture salle d'éveil Lot no4 : Etanchéité, Isolation Toiture
Lot no5 : Electricité Chauffage Lot no6 : Plomberie, VMC CLIM Lot no7 : Cloisons / Doublages / Faux plafonds / Isolation Lot no8 : Menuiseries Intérieure, Ossature Bois, clôture Bois cour
Lot no9 ; Peinture, nettoyage
Lot no10 : Revêtement sol souple
Lot no11 : Enduit de Facade
Lot no12 : Revêtement sol souple extérieur (cour de la crèche)
5) Des variantes seront prises en considération : Non
6) Date prévisionnelle d'intervention : 2 septembre 2019.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
1.1) CAUTIONNEMENT ET GARANTIES EXIGÉS
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
1.2) MODALITÉS ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ET/ OU RÉFÉRENCES AUX TEXTES QUI LES RÉGLEMENTENT.
Financement :
fi Communauté de Communes
fi Subventions à collectivité :
- Europe
- Région
Paiement à 30 jours par virement. Avance dont le taux est fixé à 5 % calculée et accordée conformément à l'article 87.1 du code des marchés publics.
1.3) FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVÂTIR LE GROUPEMENT D'OPERATEURS ÉCONOMIQUES ATTRIBUTAIRE DU MARCHE :
Les entreprises pourront répondre au présent marché, seules ou en groupement. Le Mandataire devra être dûment désigné et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement.
Le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme de groupement solidaire
2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1) HABILITATION À EXERCER L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE, Y COMPRIS EXIGENCES RELATIVES À L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU DE LA PROFESSION.
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
2.2) CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),-le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
2.3) CAPACITÉ TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveaujx) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
SECTION IV : PROCÉDURE
1) TYPE DE PROCÉDURE
Marché à procédure adaptée passé en application de l'article L2123-1 du code de la commande publique
2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
Valeur technique de l'offre (40 %), Prix des prestations (60 %)
3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25 juillet 2019 avant 12h00.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Francais.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION V : RETRAIT DES DOSSIERS
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : www.achatpublic.com
SECTION VI : PRESENTATION DES OFFRES
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation, à l'adresse : www.achatpublic.com SECTIONS VII : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : Non
2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : OUI
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation.
Visite du Site : Une visite du site est fortement recommandée pour permettre aux candidats de prendre connaissance de contraintes spécifiques de l'édifice, pour y . accéder les candidats devrqnt prendre rendez-vous auprès du Maitre d'ouvrage. ' 3) PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia.
Villa Montepiano 20407 BASTIA CEDEX -Tél : 04 95 32 88 66 -Fax : 04 95 32 38 55.
4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 28 juin 2019
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