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Etude pré-opérationnelle d'une Opération Programmée de l'Habitat (OPAH) sur le territoire de la Communauté de communes de L'Île-Rousse-Balagne. -961909. Communauté de communes de L'île-Rousse -Balagne AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. NOM ET ADRESSE DE L'ORGANISME ACHETEUR : Communauté de communes de L'&i...
Communauté de communes de L'Ile-Rousse - Balagne
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Etude pré-opérationnelle d'une Opération Programmée de l'Habitat (OPAH) sur le territoire de la Communauté de communes de L'Île-Rousse-Balagne.

Marché public ou privé
Référence du marché : 5011668

Date de clôture estimée : 06/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/11/19)
-961909.
Communauté de communes de L'île-Rousse -Balagne
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1. NOM ET ADRESSE DE L'ORGANISME ACHETEUR :
Communauté de communes de L'île-Rousse-Balagne
Résidence Isola Celeste -Bd Pierre Pasquini
20220 L'ILE-ROUSSE
Téléphone : 04 95 46 31 34.
Courriel : contact@ccirb.fr


Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
Code NUTS : FR832.
2. OBJET DU MARCHÉ :
Étude pré-opérationnelle d'une Opération Programmée de l'Habitat (OPAH) sur le territoire de la Communauté de communes de L'île-Rousse-Balagne

Classification CPV :
71000000-8 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
3. PROCÉDURE DE PASSATION :
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article R 2123-1 1. du Code de la commande publique

4. CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES :
- Références
- Garanties professionnelles et financières
5. DOCUMENTS À PRODUIRE DANS LE CADRE DE LA CANDIDATURE : -Lettre de Candidature-Habilitation du mandataire par ses cofraitants (DC1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_ publics/formulaires/DC/imprimes'dc/DC1 -201 9.doc)
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_ publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-201 9.doc)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
6. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION :
Lundi 4 novembre 2019.
7. DÉLAI D'EXÉCUTION :
8 mois à compter de la notification de l'ordre de service
8. CRITÈRES D'ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
1. Prix (40 %)
2. Valeur technique (60 %)
Les moyens humains proposés pour réaliser la mission, l'expérience (références de prestations similaires) et la qualification des intervenants (20 %)
Clarté, pertinence et qualité de la démarche méthodologique, moyens d'investigation proposés (30 %)
Planning de réalisation par phase (10 %)
9. DATE ET HEURE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES :
Vendredi 6 décembre 2019 à 12h00

10. DÉLAI MINIMUM DE VALIDITÉ DES OFFRES :
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
11. LIEU D'EXÉCUTION DU MARCHÉ :
Territoire de la Communauté de communes de L'île-Rousse-Balagne
12. MODE DE RETRAIT DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION :
Téléchargement gratuit du dossier de consultation via le profil d'acheteur : https:// www.achatpublic.com
13. MODALITÉS ET ADRESSE DE REMISE DES PLIS :
Les soumissionnaires doivent transmettre leur offre par voie électronique via le profil acheteur https://www.achatpublic.com
La signature électronique des documents n'est pas obligatoire.
Le support papier (réservé à la ' copie de sauvegarde') est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté de communes de L'île-Rousse-Balagne, Résidence Isola Celeste -Bd Pierre Pasquini 20220 L'ILE-ROUSSE
Pour les modalités de retrait des documents et de remise des plis électroniques, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d'acheteur.
En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur le profil acheteur, une infoline est mise à disposition des candidats au 08 92 23 21 20 (0,35?/min) ou par email : support-entreprises@achatpublic.com
14. PROCÉDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia, Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex (France) Tél. : 04 95 32 88 66 -Fax : 04 95 32 38 55 -greffe.ta-bastia@juradm.fr
Organe chargée des procédures de médiation : DIRECCTE Région Corse, Monsieur le Délégué Régional Médiateur des Marchés Publics Pôle 3E -Service DEC, 2 chemin de Loretta, BP 332, 20180 Ajaccio Cedex 1 (France) -Tél. : 04 95 23 90 64 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia, Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex (France) -Tél. : 04 95 32 88 66 -Fax : 04 95 32 38 55 -greffe.ta-bastia@juradm.fr
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