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Déchetterie de Pont-Ezer, 22200 Plouisy, enlèvement et traitement des déchets ménagers spéciaux (DMS)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322023

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/07/08)
79164601
Communauté de communes de Guingamp
Déchetterie de Pont-Ezer, 22200 Plouisy, enlèvement et traitement des déchets ménagers spéciaux (DMS)
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée

Identification de la collectivité qui passe le marché : communauté de communes de Guingamp, 11, rue de la Trinité, 22200 Guingamp.
Procédure de passation du marché : procédure adaptée en application des articles 26-II-2 o et 28 du Code des marchés publics.
Unité monétaire : l'euro.
Type de marché : marché de prestations de service.
Objet du marché : déchetterie de Pont-Ezer, 22200 Plouisy.
Contrat de prestations de service : fourniture de bacs, enlèvement et traitement des déchets ménagers spéciaux (DMS).
Décomposition en lots ou tranches : non.
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : contre récépissé ou par demande écrite à l'adresse suivante : communauté de communes de Guingamp, 11, rue de la Trinité, 22200 Guingamp.
Date limite de réception des offres : le jeudi 4 septembre 2008 à 12 h.
Lieu de réception des offres : déposées contre récépissé ou expédiées en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : communauté de communes de Guingamp, 11, rue de la Trinité, 22200 Guingamp.
L'enveloppe extérieure sera cachetée et portera la mention : «Déchèterie de Pont-Ezer», 22200 Plouisy.
Contrat de prestations de service : fourniture de bacs, enlèvement et traitement des déchets ménagers spéciaux (DMS).
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : pièces indiquées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Conditions d'attribution du marché : selon les critères énoncés à l'article 4-2 du règlement de la consultation.
Délai d'exécution : la durée totale du contrat est fixée à trois (3) ans, à compter du 1 er novembre 2008.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Renseignements d'ordre administratif et/ou technique : communauté de communes de Guingamp, 11, rue de la Trinité, 22200 Guingamp, M. Alain Guyomard, tél. 02 96 13 59 59, fax 02.96.13.59.60.
Date d'envoi à la publication : le 16 juillet 2008.
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