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Fourniture et livraison de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 66968

Date de clôture estimée : 27/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/03/12)
Communauté de communes de Grand-Lieu
Fourniture et livraison de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers
Avis d'appel public à la concurrence
1. Pouvoir adjudicateur : Communauté de communes de Grand-Lieu.
2. Adresse du pouvoir adjudicateur : Hôtel d'Entreprise no 1, parc d'activités économiques de Tournebride, 19, rue de La Guillauderie, BP 3, 44118 La Chevrolière.
3. Objet du marché : fourniture et livraison de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers.
4. Type de marché : fournitures.
5. Mode de passation : marché à procédure adaptée passé en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics.
6. Lieu d'exécution des prestations : sur le territoire de la Communauté de communes de Grand-Lieu.
7. Durée du marché : le présent marché est passé pour une durée de 4 ans, à compter du jour de sa notification.
8. Caractéristiques principales : marché à bons de commande.
Lot 01 :
_ bacs complets à couvercle gris et cuve grise :
_ bacs roulants de 120 litres, quantité minimum : 300, quantité maximum : 1 250 ;
_ bacs roulants de 180 litres, quantité minimum : 400, quantité maximum : 1 450 ;
_ bacs roulants de 240 litres, quantité minimum : 80, quantité maximum : 300 ;
_ bacs complets à couvercle jaune et cuve grise :
_ bacs roulants de 120 litres, quantité minimum : 300, quantité maximum : 1 250 ;
_ bacs roulants de 180 litres, quantité minimum : 400, quantité maximum : 1 450 ;
_ bacs roulants de 240 litres, quantité minimum : 80, quantité maximum : 300.
Lot 02 :
_ bacs complets à couvercle gris et cuve grise : bacs roulants de 340 litres, quantité minimum : 50, quantité maximum : 150 ;
_ bacs complets à couvercle jaune et cuve grise : bacs roulants de 340 litres, quantité minimum : 50, quantité maximum : 150.
Lot 03 : bacs complets à couvercle gris et cuve grise : bacs roulants de 660 litres, quantité minimum : 50, quantité maximum : 120.
Il est également demandé à chaque candidat de fournir, à ses frais, un échantillon, strictement représentatif des futurs équipements, à savoir : un exemplaire de chaque catégorie de bac.
Les offres sont établies en euros.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Délai maximum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date de remise des offres.
9. Modalités essentielles de financement et paiement :
Origine du financement : ressources propres de la Communauté de communes de Grand-Lieu.
Paiement par virement bancaire au moyen d'un mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Prix révisable annuellement à la date anniversaire du marché.
10. Critères de participation et pièces à produire : la liste des pièces à produire est précisée dans le règlement de la consultation.
11. Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de consultation ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.
12. Critères de sélection des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères précisés dans le règlement de consultation.
13. Délai de livraison : le délai maximum de livraison est fixé à 45 jours à réception du bon de commande par le titulaire.
Date limite de réception des offres : le vendredi 27 avril 2012, à 12 h 30.
Date d'envoi de l'avis à la publication : mercredi 28 mars 2012.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes de Grand-Lieu, Hôtel d'Entreprise no 1, parc d'activités économiques de Tournebride, 19, rue de La Guillauderie, BP 3, 44118 La Chevrolière, tél. 02 51 70 94 39, fax 02.51.70.91.10, courriel : environnement-spanc@cc-grandlieu.fr
Le dossier peut aussi être obtenu sur le site http://www.achatpublic.com sous la référence CCGL2012MPA01.
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition de l'entreprise est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_BFQMqY4XX
Date limite de réception de la demande de dossier : 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Adresse à laquelle les offres doivent être transmises : les dossiers de candidatures et d'offres seront transmis, dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation, sous forme papier, par pli cacheté portant les mentions «fourniture et livraison des bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers» et «ne pas ouvrir» et adressés par pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous : Communauté de communes de Grand-Lieu, Hôtel d'Entreprise no 1, parc d'activités économiques de Tournebride, 19, rue de La Guillauderie, BP 3, 44118, La Chevrolière.
Adresse à laquelle les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus : Communauté de communes de Grand-Lieu, Hôtel d'Entreprise no 1, parc d'activités économiques de Tournebride, 19, rue de La Guillauderie, BP 3, 44118, La Chevrolière, tél. 02 51 70 91 11, fax 02.51.70.91.10, courriel : environnement-spanc@cc-grandlieu.fr
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